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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE ROCQUENCOURT
M. Jean-François PEUMERY - Maire
2 Place de l'Hôtel de Ville
78150 ROCQUENCOURT
Tél : 01 39 23 11 11
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 28/01/19
Remise des offres

Au lieu de :
31/01/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/02/19 à 10h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réhabilitation du gymnase P. Curvat
Référence Tvx_gymnase
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Gymnase P. Curvat - 2 rue de l'Etang
78150 Rocquencourt
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché porte sur la réhabilitation-restructuration du gymnase Pierre Curvat à Rocquencourt. L'organisation des locaux est affectée principalement au groupe scolaire proche ainsi qu'aux associations sportives. Le gymnase présente une surface de plancher de 1 855 m², comprenant une salle multisports (970 m²), une salle de danse (367 m²), et des annexes : accueil, vestiaires, sanitaires, locaux de rangement, locaux techniques, logement…
Code CPV principal 45212200 - Travaux de construction d'installations sportives
Code CPV complémentaire 45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché est un marché de travaux, passé selon une procédure adaptée (en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics).
Les prix sont forfaitaires.
Des quantités estimatives sont indiquées dans les DPGF.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Désamiantage       45262660
N° 2 Travaux d'intérêt général, démolitions, gros oeuvre       45223220
N° 3 Couverture métallique, étanchéité       45261000
N° 4 Bardage métallique, façade polycarbonate       45443000
N° 5 Menuiseries métalliques, serrurerie       45421000
N° 6 Menuiseries intérieures bois, mobilier       45421000
N° 7 Plâtrerie, peinture, plafonds suspendus       45442100
N° 8 Carrelage       45431000
N° 9 Sols sportifs       45430000
N° 10 Équipements sportifs       37452210
N° 11 Ascenseur       45313100
N° 12 Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire       45331000
N° 13 Électricité       45311200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% est prélevée sur chaque versement conformément aux articles 122 et 123 suivants du décret n°2016-360.
Financement * Modalités de financement et de paiement
Le marché est financé sur le budget principal de la Commune. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret n°2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
* Avance : selon articles 110 à 113 du décret n°2016-360.
* Acomptes : cf. article 22.5 du CCAP. Conformément à l'article 11 du CCAG-T, le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG-T.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Certificats de qualifications professionnelles de type QUALIBAT/QUALIFELEC, le cas échéant,tels que listés à l'article 5.2.1 du RC.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

* Lot n°1 « Désamiantage »
Critère n°1 : Valeur financière de l'offre (70%)
Critère n°2 : Organisation du chantier (30%) selon les informations demandées dans le CMT
* Lot n°2 « Travaux d'intérêt général, démolitions, gros oeuvre »
Critère n°1 : Valeur financière de l'offre (60%)
Critère n°2 : Organisation du chantier (40%) selon les informations demandées dans le CMT
* Lots n°3 à 13
Critère n°1 : Valeur financière de l'offre (60%)
Critère n°2 : Valeur technique de l'offre (40%), selon les informations demandées dans le CMT et appréciée au regard des sous-critères suivants :
o Sous-critère n°2.1 : Organisation du chantier (20%)
o Sous-critère n°2.2 : Matériaux proposés (20%)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/02/19 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Durée
Les 13 lots/marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'à la fin de validité des garanties contractuelles. Le délai d'exécution global des travaux est de 12,5 mois, compris période de préparation, congés payés, intempéries, repliement des installations et la remise en état des lieux, à compter de la date de démarrage des travaux fixée par l'ordre de service. Le détail par lot est indiqué dans le planning prévisionnel joint au DCE.
* Visite à effectuer dans les conditions de l'article 4.3 du RC.
* Dossier d'offre à remettre
L'offre comprend pour chaque lot soumissionné :
- l'acte d'engagement complété et signé,
- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée,
- le cadre de mémoire technique (CMT) complété,
- le certificat de visite visé par les parties.
* Négociation
Conformément à l'article 27 du décret n°2016-360, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide :
- de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales,
- de négocier, la personne publique fait participer à la négociation les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue de la première phase d'analyse, et attribue le marché sur la base des offres négociées.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.
Les négociations peuvent avoir lieu par échange de courrier, ou se tenir dans les locaux de la Mairie.

  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Rocquencourt
M. CARION
2 Place de l'Hôtel de Ville
78150 ROCQUENCOURT
Tél : 01 39 23 11 11
contact@mairie-rocquencourt.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/12/18 à 19h10

 

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