AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 07/05/24 à 06h55 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CCAS D'ANDRESY
M. Hugues RIBAULT - Monsieur le Président
4 boulevard Noël Marc
78570 ANDRESY

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Accord cadre de services - séjour 2019 en formule all inclusive pour les seniors de la Ville d'Andrésy
Référence	CCAS SEJOUR 2019
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
DESCRIPTION	La présente consultation concerne l'accord cadre à émission de bons de commande pour l'organisation du séjour en formule all inclusive courant septembre 2019, pour les seniors de la Ville d'Andrésy. Le séjour devra avoir lieu, en Corse, en Andalousie, en Sardaigne ou à Malte, en bord de mer, hors vacances scolaires, entre le 14 et 29 septembre 2019. Le séjour sera d'une durée de huit (8) jours, sept (7) nuits, comprenant une journée d'excursion avec repas, boissons, et toutes les entrées sur les sites. Les prestations devront comprendre : le vol aller/retour, les assurances annulations, bagages et rapatriements, les transferts aéroport/club ou hôtel club/aéroport, les taxes de séjour, l'hébergement en club ou hôtel club, du premier repas le jour de l'arrivée au dernier repas le jour du départ, les boissons alcoolisées et non alcoolisées ainsi que les snacks consommés à l'hôtel au cours de la journée, les animations en journée et en soirée. Le candidat a la possibilité de proposer plusieurs offres, dans la limite de deux hôtels différents par destination. La proposition du candidat devra prévoir un tarif visiteur sur une durée de 3 jours, 2 nuits.
Forme	Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il ne sera pas exigé de retenue de garantie.
Financement	L'accord cadre sera financé sur le budget du CCAS d'Andrésy (ressources publiques propres). Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif, le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions fixées au CCP. Le candidat est informé que le CCAS d'Andrésy souhaite conclure l'accord cadre dans l'unité monétaire suivante : euro (€). Le titulaire à droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard de paiement.
Forme juridique	Le candidat peut se présenter seul, ou en groupement d'entreprise. Dans ce cas, le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire du groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
	Envoi le 27/12/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/12/18 à 19h10

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