Page chargée le 04/05/24 à 15h45 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
VIATERRA M. Le Directeur Général 15, place Jean Jaurès CS 642 34536 BEZIERS - CEDEX Tél : 04 67 28 28 49
|
|
| L'avis implique un marché. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Promotion immobilière
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 22211803 REQUALIFICATION DES PORTS BEZIERS MEDITERRANEE - REALISATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES ENVIRONNEMENTAUX |
| Référence | 22211803/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu d'exécution |
PORTS DE VALRAS-PLAGE ET DE SERIGNAN |
| Durée |
30 mois |
| DESCRIPTION | Elaboration des dossiers réglementaires environnementaux en vue des travaux de réhabilitation, de dragage et d'extension des ports Béziers Méditerranée L'Agglomération Béziers Méditerranée dispose sur son territoire de deux ports maritimes débouchant dans le fleuve Orb. Une série de travaux vont être engagés afin -de rénover et draguer le port de Valras-plage -de rénover, draguer et agrandir le bassin et les aménagements à terre, du port de Sérignan. L'objet de la présente consultation consiste en la réalisation -du dossier de déclaration au titre de la Loi sur l'Eau, pour la réalisation du dragage du port de Valras-plage -du dossier d'autorisation environnementale unique pour les travaux du port de Sérignan ; y compris la réalisation de l'étude d'impact -et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le suivi des procédures réglementaires pour chacun des dossiers, y compris en phase de concertation et d'enquête publique. De manière conditionnelle, la mise à jour de l'état initial Faune-Flore pourra être à réaliser selon la préinstruction des dossiers d'autorisation. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Élaboration des dossiers réglementaires et environnementaux Délai de la tranche ferme : 18 mois Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Élaboration des dossiers réglementaires et environnementaux - Mission 1 : Port de Valras (dossier de déclaration Loi sur l'eau et suivi procédure) - Mission 2 : Port de Sérignan (dossier unique d'autorisation environnementale et suivi procédure) - TO001 : Mise à jour du diagnostic Faune/Flore - Port de Sérignan |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/02/19 à 16h00 |
| Offres |
Remise des offres le
06/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 22211803. Procédure de recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex 2 - tel : 0467548100 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. |
|
|
Envoi le 04/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/01/19 à 15h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité