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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE D'ISTRES M. François BERNARDINI - Maire 1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux concernant la requalification des espaces de circulation et des aménagements paysagers des cimetières de la commune | |||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | La commune de ISTRES se situe au Sud de Salon de Provence, à l'Est de Aix en Provence dans le département des Bouches du Rhône (13). La commune a confié au BET DET Concept, une mission de Maîtrise d'Oeuvre ayant pour objet la requalification des espaces de circulation et des aménagements paysagers des cimetières istréens. Les objectifs du projet sont multiples et comprennent notamment: -Reprendre les revêtements de sol et améliorer l'accessibilité. -Remettre en état les ouvrages maçonnés et les enduits -L'aménagement paysager des sites -La réfection des portails et portillons -La reprise de la signalétique -La réfection et l'amélioration des aménagements de surface pour la réception des EP LES SITES Les travaux s'effectueront simultanément sur trois sites : Le cimetière de St Sulpice, le cimetière du Rouquier, Le cimetière d'Entressen. L'entreprise prendra en compte les aspects particuliers liés à la proximité d'habitations, aux accès aux équipements publics proches, et surtout à la présence permanente de personnes venant se recueillir. L'entreprise doit prévoir lors des travaux le maintien des accès existants, la mise en sécurité des piétons, la protection des concessions et un balisage du chantier rigoureux (à prévoir dans l'établissement des prix du BPU et DQE). Ces accès seront sécurisés et permettront un accès permanent aux différentes zones des cimetières et équipements proches. L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet s'élève à 365 000€ HT répartie de la manière suivante : - Lot n°1 : 323 000€ HT - Lot n°2 : 42 000€ HT |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 12 et 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement en respectant le calendrier prévisionnel d'exécution fourni dans le cahier des charges. La durée prévisionnelle des travaux est de 4,5 mois. Concernant chaque lot, le délai d'exécution courra à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des travaux leur permettant de remettre une offre adaptée. La visite sur site s'effectuera avec Fabien BARETY - Maitre d'oeuvre. Dans ce contexte, 2 dates sont proposées par la Collectivité, à savoir : - Le jeudi 10 janvier 2019 à 9h00- RDV au Cimetière du Rouquier à Istres et - Le mardi 15 janvier 2019 à 9h00 - RDV au Cimetière du Rouquier à Istres Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée. Enfin, il est précisé que lors de la visite, aucune question ne devra être posée directement par les candidats à la personne chargée d'effectuer ces visites. Si tel est le cas, ces derniers ayant méconnu le principe d'égalité de traitement se verront leurs offres écartées. Chaque candidat devra envoyer par écrit ses questions à la Direction Commande Publique via la plate-forme http://www.marches-publics.info (onglet « correspondre avec l'acheteur »). Cette dernière se chargera d'apporter les réponses dans les plus brefs délais |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucun cautionnement ni garantie financières ne seront exigés | |||||||||||||||
| Financement | Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, après « service fait » suivant les articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. |
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| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique des travaux 40 % : Prix des travaux |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | ||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
24/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | ||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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A partir du 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges doit être dématérialisé. Dès 25 000 € HT, tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés. Cela concerne : - la mise à disposition des documents de la consultation ; - la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases ; - les questions/réponses des acheteurs et des entreprises ; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation ; - les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.). La signature électronique n'est pas encore obligatoire. L'absence d'obligation de recours à la signature électronique n'interdit pas pour autant d'y recourir. (site de la DAJ « Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics - Opérateurs économiques). En conséquence, la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL http://www.istres.fr ou http://www.marches-publics.info. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché public par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alerte sur les consultations. Un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat. Cette consultation répond aux exigences de développement durable visées par l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relatif aux marchés publics, à savoir : - La propreté du chantier - Les pollutions (sonores, visuelles, airs) - La gestion des déchets (fiches de traçabilité, lieux d'éliminations et traitement). Ce marché n'est réservé au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 28/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/12/18 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/12/18 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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