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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LYON MÉTROPOLE HABITAT
M. Bertrand Prade - Directeur général
194 rue Duguesclin
CS 43813
69433 Lyon cedex - 03
Tél : 04 78 95 90 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Pierre-Bénite (69310) - Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des obligations en matière de PPRT - Résidences Hautes Roches 2A et 2B 1 à 17 avenue de Haute Roches
Référence 18S0055
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation 1 à 17 avenue de Haute Roche
69310 PIERRE-BENITE
Durée 21 mois
DESCRIPTION Patrimoine concerné :
- Résidence Les Hautes-Roches 2A et 2B comprenant 294 logements,
- Estimation financière sur la base d'une modélisation d'environ 2 200 000 € HT travaux seuls et dissociés
- 21 mois de travaux environ.
Code CPV principal 72224000 - Services de conseil en gestion de projet
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions :
A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - DC 1* (ou engagement équivalent), dument complété. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché;
B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat
devra compléter l'ensemble des rubriques à l'exception des rubriques C2 et I, et joindre les documents suivants.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
+ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles OU équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ( effectif minimum: 3 personnes)
- La preuve d'inscription sur la liste des journées techniques nationales pour la réalisation des diagnostics PPRT publiée sur le site du Ministère de l'écologie
- La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/12/19 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:http://www.lmhabitat.fr. Procédure de passation: procédure adaptée ouverte en
application de l'article 42 2º de l'ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La transmission des candidatures et offres par voie électronique est imposée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 19 mars 2019.
Travaux à réaliser en site occupé (cf. charte d'intervention des prestataires).

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Lyon Métropole Habitat
194 rue Duguesclin
69433 Lyon
Tél : 04 78 95 90 50
marches@lmhabitat.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne).
  Envoi le 03/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/01/19 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes, Le Tout Lyon Affiches

 

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