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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BANDOL
M. le Maire
11 rue des Ecoles
Espace Culturel Paul Ricard
83150 Bandol
Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réhausse de portails et de clôtures des écoles Bois Maurin, Octave Maurel et au Parc du Canet
Référence MCH18_37_38_39
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet les travaux d'aménagement de portails et de clôtures aux écoles Bois Maurin et Octave Maurel et au Parc du Canet à Bandol (halte-garderie, crèche et centre-aéré) dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS).
Code CPV principal 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Code CPV complémentaire 45421148 - Installation de portails
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Ecole Bois Maurin
Informations complémentaires : Le délai d'exécution est fixé à deux semaines précises, durant les vacances scolaires de février 2019, avec une date de début des travaux dès le lundi 11 février 2019. 		     
N° 2 Ecole Octave Maurel
Informations complémentaires : Le délai d'exécution est fixé à deux semaines précises, durant les vacances scolaires de février 2019, avec une date de début des travaux dès le lundi 11 février 2019. 		     
N° 3 Halte-garderie, crèche et centre aéré au Parc du Canet
Informations complémentaires : Le délai d'exécution sera proposé par le candidat. Cependant, la date de début des prestations est imposée par la commune et est fixée au 15 avril 2019, durant la deuxième semaine des vacances scolaires d'avril 2019. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les dépenses seront imputées sur le budget principal de la ville à la section d'investissement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats doivent, tel qu'indiqué dans le CCTP commun aux trois lots, avoir pris connaissance des lieux en se rendant sur site, accompagnés d'un représentant du Maître d'Ouvrage, préalablement à la remise des offres.
Les candidats devront s'adresser à l'adresse ci-dessous pour prendre rendez-vous :
Monsieur Thierry MARTINON
Directeur des Services Techniques et Environnement
Email : technique.environnement@bandol.fr
+33 4 94 29 22 60
Les candidats présents lors des visites ont la possibilité de faire inscrire leurs questions dans le procès-verbal de visite des lieux et une réponse commune sera apportée à toutes les questions et ce à l'ensemble des candidats dans les conditions indiquées dans le présent document.
Une attestation de visite sera remise au candidat qu'il devra par la suite annexer à son mémoire technique.
Les candidats sont réputés, par le fait d'avoir remis leur offre :
- s'être rendus sur les lieux où doivent être réalisés les travaux ;
- avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées ;
- avoir pris connaissance des possibilités d'accès, d'installation de chantier, de stockage, de matériaux, etc., des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc. ;
- avoir pris tous renseignements concernant d'éventuelles servitudes ou obligations.
En résumé, les candidats sont réputés avoir pris parfaite connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser.
Les candidats ne pourront donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix, ou à des prolongations de délais.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Pour les lots n°1 et n°2 :
1-Prix des prestations 50.0 %
2-Valeur technique 50.0 %
Pour le lot n°3 :
1-Prix des prestations 50.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
3-Délai d'exécution 10.0 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
VILLE DE BANDOL
Direction de la commande publique
11 rue des Ecoles
Espace Culturel Paul Ricard
83150 Bandol
Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61
dcp@bandol.fr

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 28/12/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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