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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Communauté de Communes des Deux Rives
2, Rue du Général Vidalot
BP 75 - 82400 VALENCE D'AGEN
Tél : 05 63 29 92 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location de véhicules de services neufs sans chauffeur avec entretien et avec reprise
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRJ28
Durée 36 mois
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Variantes exigées telles que détaillées dans les documents de la consultation
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Véhicules de type tourisme électriques services CC2R
Informations complémentaires : Aucune 		     
N° 2 Véhicules de type tourisme thermique services CC2R
Informations complémentaires : Aucune 		     
N° 3 Véhicules utilitaires divers thermiques services CC2R
Informations complémentaires : Aucune 		     
N° 4 Véhicule de type tourisme Balivernes
Informations complémentaires : Aucune 		     
N° 5 Véhicules de type tourisme thermique pour le service du SSIAD
Informations complémentaires : Aucune 		     
N° 6 Véhicules électriques service du SSIAD
Informations complémentaires : Aucune 		     
N° 7 Véhicule de type tourisme électrique pour le CIAS
Informations complémentaires : Aucune 		     
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30.0 : Valeur technique avec deux sous-critères tels que détaillés dans le règlement de consultation
20.0 : Délai de livraison
50.0 : Prix (location/ entretien tout inclus conformément aux clauses de la consultation)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : LOC VEHICULES
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 28/12/18 à la publication

 

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