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AVIS DE PUBLICITE

SERVICE DES EAUX DE TIGNES
M. Le Maire
la Combe Folle
BP 52 - 73322 TIGNES - Cedex
Tél : 04 79 06 37 60 - Fax : 04 79 06 56 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 258 000,00 € et 392 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Autre - assainissement ;
Objet Fourniture de produits de traitement pour les stations d'épuration de la Commune de Tignes
Référence SET18-03FOU
Type de marché Fournitures
Mode Autres
Code NUTS FRK27
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la fourniture de produits de traitement pour les stations d'épuration de la Commune de Tignes.
La prestation comprend :
- la fourniture des produits,
- la livraison dans chacun des sites,
- le suivi des commandes avec le référent désigné.
Code CPV principal 24962000 - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Code CPV complémentaire 24312122 - Chlorure ferrique
  44921200 - Chaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en quatre (4) lots détaillés comme suit :
- Lot n°1 : Divers produits de traitement
- Lot n°2 : Chaux
- Lot n°3 : Chlorure ferrique en vrac
- Lot n°4 : Polymères
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels par lot.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Divers produits de traitement
Description : Le présent lot concerne la fourniture de :
- Soude
- Chlorure ferrique
- Eau de javel 		  15 000 25 000 24962000
N° 2 Chaux
Description : Le présent lot concerne la fourniture de :
- Chaux vive
- Chaux éteinte 		  4 000 8 000 44921200
N° 3 Chlorure ferrique en vrac
Description : Le présent lot concerne la fourniture de :
- Chlorure ferrique 		  40 000 55 000 24312122
N° 4 Polymères
Description : Le présent lot concerne la fourniture de :
- Polymères cationiques
- Polymères anioniques
- Anti-mousse 		  5 500 10 000 24962000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre de ce marché.
Financement Financement sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n°2008-1550 du 31 décembre 2008 et n°2013-269 du 29 mars 2013.
Le titulaire ne pourra bénéficier d'aucune avance dans le cadre de la présente consultation.
Les paiements des prestations objet du marché seront effectués après exécution complète de chaque bon de commande.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat).
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (MAPA) définie à l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le Service des Eaux et Assainissement de la Commune de Tignes agit en tant qu'entité adjudicatrice, suivant les dispositions des articles 11-1° et 12-I-3° a) de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- Qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés annuellement à chaque date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service des Marchés Publics
Eric BALEINE
Mairie
BP 50 73321 TIGNES Cedex
Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46
ebaleine@tignes.net
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 28/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/12/18 à 21h10

 

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