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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Communauté de Communes des Deux Rives
2, Rue du Général Vidalot
BP 75 - 82400 VALENCE D'AGEN
Tél : 05 63 29 92 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fauchage des accotements de voirie communautaire
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRJ28
Durée 12 mois
Code CPV principal 77112000 - Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Entretien des accotements sur la commune d'AUVILLAR
Informations complémentaires : Aucune 		28 000     77112000
N° 2 Entretien des accotements sur la commune de DONZAC
Informations complémentaires : Aucune 		35 200     77112000
N° 3 Entretien des accotements sur la commune de GASQUES
Informations complémentaires : Aucune 		25 500     77112000
N° 4 Entretien des accotements sur la commune de GOLFECH
Informations complémentaires : Aucune 		26 800     77112000
N° 5 Entretien des accotements sur la commune de GOUDOURVILLE
Informations complémentaires : Aucune 		40 000     77112000
N° 6 Entretien des accotements sur la commune de LAMAGISTÈRE
Informations complémentaires : Aucune 		36 000     77112000
N° 7 Entretien des accotements sur la commune de LE PIN
Informations complémentaires : Aucune 		13 400     77112000
N° 8 Entretien des accotements sur la commune de MANSONVILLE
Informations complémentaires : Aucune 		24 000     77112000
N° 9 Entretien des accotements sur la commune de MERLES
Informations complémentaires : Aucune 		20 400     77112000
N° 10 Entretien des accotements sur la commune de SISTELS
Informations complémentaires : Aucune 		48 000     77112000
N° 11 Entretien des accotements sur la commune de ST ANTOINE
Informations complémentaires : Aucune 		22 000     77112000
N° 12 Entretien des accotements sur la commune de ST CIRICE
Informations complémentaires : Aucune 		33 000     77112000
N° 13 Entretien des accotements sur la commune de ST LOUP
Informations complémentaires : Aucune 		33 200     77112000
N° 14 Entretien des accotements sur la commune de ST MICHEL
Informations complémentaires : Aucune 		28 000     77112000
N° 15 Entretien des accotements sur la commune de ST VINCENT LESPINASSE
Informations complémentaires : Aucune 		28 600     77112000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30.0 : Valeur technique jugée selon le mémoire technique (notamment matériel, délais d'intervention à partir de la réception du bon de commande, durée de l'intervention par commune, matériel pour la mise en place de la sécurité)
70.0 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : Fauchage 2019-2023
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 28/12/18 à la publication

 

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