Page chargée le 02/05/24 à 14h13 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE FONTENAY-LE-FLEURY
M. Richard RIVAUD - Maire
Place du 8 mai 1945
78330 Fontenay-le-Fleury
Tél : 01 30 14 33 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE PEINTURES POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO ET L'ECOLE MATERNELLE DE LA REINETTE
Référence 1904
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution Ecole élémentaire VICTOR HUGO, rue Victor Hugo Ecole maternelle de la REINETTE, Rue Laennec
78330 FONTENAY LE FLEURY
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet des travaux de peinture dans deux équipements de la Ville de Fontenay-le-Fleury que sont : -Ecole élémentaire VICTOR HUGO -Ecole maternelle de la REINETTE Ces deux écoles ont fait l'objet de travaux de mise en conformité électrique et de remplacement des luminaires existants par des luminaires à leds en 2017. Les soumissionnaires sont informés qu'il n'est pas prévu de dépose du matériel électrique (luminaires, inter et prise..) ou de plomberie (radiateurs robinets..) de même pour les éléments de menuiserie (portes, supports..). Tous les éléments de plomberie, d'électricité et menuiserie qu'il sera nécessaire de retirer, pour l'exécution des travaux de peinture, restera à la charge du titulaire du marché y compris leur repose à l'identique. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45442110 - Travaux de peinture de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° A LOT A
Description : Travaux de peinture de l'école élémentaire Victor Hugo
Durée du marché : 49 jours. 		      45442110
N° B LOT B
Description : Travaux de peinture de l'école maternelle de la Reinnette
Durée du marché : 49 jours. 		      45442110
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Fontenay-le-Fleury
Service de la Commande Publique
Place du 8 mai 1945
78330 Fontenay-le-Fleury
Tél : 01 30 14 33 00 - Fax : 01 34 60 22 83
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/01/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Fontenay-le-Fleury
Service de la Commande Publique
Place du 8 mai 1945
78330 Fontenay-le-Fleury
Tél : 01 30 14 33 00 - Fax : 01 34 60 22 83
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/12/18 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité