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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GRAND QUEVILLY
M. Marc MASSION - Maire
Esplanade Tony Larue
76120 Grand Quevilly
Tél : 02 35 68 93 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de construction de nouveaux vestiaires au stade Auguste DELAUNE, rue Marx DORMOY à GRAND QUEVILLY.LOT 8 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION CONSECUTIF A LA DECLARATION SANS SUITE
Référence 18161
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION La présente consultation est consécutive à une déclaration sans suite pour ces prestations de Plomberie - Chauffage - Ventilation d'une première procédure ayant pour objet l'ensemble des corps d'état de l'opération allotis en 10 lots.
Le délai global d'exécution de l'opération est de 10,5 mois. Il comprend une période de préparation de 2 mois et une période de travaux de 8,5 mois, présentée dans le Planning prévisionnel des travaux.
Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont rémunérées suivant le détail figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les prix sont révisables suivant les modalités prévues au CCAP.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 8 Plomberie - Chauffage - Ventilation      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer au règlement de la consultation.
Financement Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget et par des subventions.
Forme juridique Les marchés découlant de cette consultation seront attribué à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises.
Conformément à l'article 45-V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot.
En application de l'article 45-II décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Ville de Grand Quevilly
Esplanade Tony Larue, service juridique et des achats
www.mpe76.fr
BP 206 - 76120 Grand Quevilly
Tél : 0235689344
marches.publics@ville-grand-quevilly.fr

techniques
Ville de Grand Quevilly
Esplanade Tony Larue, Direction des Services Techniques, Service des Batiments communaux
www.mpe76.fr
76120 Grand Quevilly
Tél : 0235689946
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Grand Quevilly
www.mpe76.fr
76120 Grand Quevilly
Tél : 0235689344
Offres Remise des offres le 12/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
www.ta-rouen.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN

greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 22/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/01/19 à 12h10

 

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