Page chargée le 30/04/24 à 04h36 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE DIEPPE
M. Nicolas LANGLOIS - Maire de Dieppe
Hôtel de Ville
Service de la Commande Publique
Parc Jehan Ango
76200 DIEPPE
Tél : 02 35 06 61 37 - Fax : 02 35 84 23 83
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement du carrefour Jean Jaurès - Léon Rogé et de ses abords
Référence 19-03
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 22 et 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et donnera lieu à trois marchés ordinaires.
La durée du marché court à compter de la date de sa notification au titulaire et prend fin après l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après la levée de l'ensemble des réserves si cette dernière intervient ultérieurement.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 27 mois (période de préparation d'un mois incluse par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux). Ce délai court à compter de la date de démarrage de la période de préparation mentionnée dans l'ordre de service délivré par le maître d'oeuvre. Le maître d'oeuvre délivrera, pour chaque marché, un ordre de service de démarrage de l'exécution des travaux.Pour chaque tranche optionnelle affermie, le délai d'exécution sera de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage pris par le maître d'oeuvre.
Chaque tranche optionnelle pourra être affermie selon les modalités explicitées dans le DCE. Le non affermissement de l'une, de plusieurs ou de la totalité des tranches optionnelles n'ouvre droit à aucune indemnisation au titulaire du marché.
Les prix unitaires du marché sont actualisables dans les conditions fixées par le CCAP.
Code CPV principal 45233252 - Travaux de revêtement de rues
Code CPV complémentaire 34993000 - Éclairage public
  45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie et réseaux divers
Quantité : Voir DCE
Informations complémentaires : Tranche optionnelle n°1 : Réaménagement des trottoirs entre la rue Pierre Albert Roger et la rue Louis Martin côté numéros pairs ;
Tranche optionnelle n°2 : Réaménagement des trottoirs entre le gymnase et la rue Alexandre Ribot côté numéros pairs ;
Tranche optionnelle n°3 : Réaménagement des trottoirs entre la rue Pierre Albert Roger et la rue du 39ème Régiment d'Infanterie côté numéros pairs.
       45233252
N° 2 Effacement des réseaux et éclairage public
Quantité : Voir DCE
Informations complémentaires : Tranche optionnelle n°1 : Réfection de l'éclairage public entre la rue Pierre Albert Roger et la rue Louis Martin côté numéros pairs ;
Tranche optionnelle n°2 : Réfection de l'éclairage public entre le gymnase et la rue Alexandre Ribot côté numéros pairs ;
Tranche optionnelle n°3 : Réfection de l'éclairage public entre la rue Pierre Albert Roger et la rue du 39ème Régiment d'Infanterie côté numéros pairs ;
       34993000
N° 3 Aménagements paysagers
Quantité : Voir DCE 		      45112700
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigées.
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville. Cette opération de travaux est inscrite au contrat de territoire 2017-2021 signé avec la Région Normandie, le Département de Seine-Maritime et l'Agglomération Dieppe Maritime. Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 114 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché. Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ensemble des prestations prévues au marché.Sauf renoncement préalable du titulaire, une avance est prévue dans les conditions posées par le DCE. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %, pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées par le DCE. Section investissement.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit expressément signer les documents.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la présente consultation contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dite "clause sociale".
Chaque entreprise qui se verra attribuer un des lots concernés par cette consultation, devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le DCE précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion et fixe le nombre d'heure minimal à respecter pour chaque lot. L'attributaire retenu pourra s'appuyer sur le dispositif d'accompagnement local identifié dans le DCE pour faciliter la mise en oeuvre de cette clause d'insertion.LES CANDIDATS NE SONT PAS AUTORISÉS À FORMULER DANS LEUR OFFRE DES RÉSERVES SUR LA CLAUSE OBLIGATOIRE D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE. UNE OFFRE QUI NE SATISFERAIT PAS À CETTE CONDITION D'EXÉCUTION SERA DÉCLARÉE NON-CONFORME AU MOTIF DU NON-RESPECT DU CAHIER DES CHARGES.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

La candidature devra comprendre notamment :
- Attestation de visite,
- Liste de prestations similaires exécutées (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Organigramme ;
- Curriculum vitae, diplômes et qualifications professionnelles des effectifs dédiés à la réalisation du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- L'annexe n°1 "Mémoire d'engagement relatif à la démarche d'insertion par l'économie" à l'acte d'engagement dûment renseignée
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier de candidature comprenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et heure limites de remise des offres.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article 43 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents
composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.
Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 6 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats sont explicitement informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation dans les conditions établies par le Règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.info
La visite du lieu d'exécution du présent marché est obligatoire. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise par le pouvoir adjudicateur aux candidats présents. Ce document devra être joint dans l'offre déposée.Les modalités de mise en oeuvre de cette visite sont fixées dans le Règlement de la consultation.
Le Règlement de la consultation liste les pièces contenues dans le DCE.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région -
Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle
6, quai Ceineray
BP 33515 - 44035 Nantes - Cedex 1
Tél : 0240086433
  Envoi le 04/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/01/19 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité