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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2 place André Mignot 78012 Versailles - Cedex Tél : 01 39 07 78 78 - Fax : 01 39 07 89 22
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Programme 2018 de modernisation et d'équipement des RD - PME COURANT - RD983 - Aménagement de la traversée de Condé sur Vesgre entre les PR52+600 et PR53+300 et Renforcement de la RD936 - Hameau du Hallier entre les PR51+838 et PR52+770 |
| Référence | 78-18S0164 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Lieu d'exécution |
Condé sur Vesgre |
| Durée |
10 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la RD983 (Aménagement de la traversée de Condé-sur-Vesgre entre les PR52+600 et PR53+300) et le renforcement de la RD936 (Hameau du Hallier entre les PR51+838 et PR52+770) dans le cadre du programme 2018 de Modernisation et d'Equipement des RD - PME COURANT. La durée globale du marché est de 10 mois (y compris la période de préparation). A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu au cours du 2ème trimestre 2019. Cette opération comporte deux phases : 1ère phase : aménagement de la traversée de Condé-sur-Vesgre entre les PR52+600 et PR53+300, date prévisionnelle des travaux en mai 2019, pour une durée de 4 mois (hors période de préparation d'une durée d'un mois. A la fin de l'exécution de ces prestations une réception partielle est établie. La date d'achèvement retenue des travaux de la première phase fera l'objet d'une réception partielle de l'ouvrage, et actera une interruption du délai global d'exécution des travaux. 2ème phase : renforcement de la RD936 : date prévisionnelle des travaux avril 2020, pour une durée de 4 mois (hors période de préparation d'une durée d'un mois). La réception définitive interviendra après l'exécution des prestations concernant la phase 2. |
| Code CPV principal | 44113320 - Enrobés routiers |
| Code CPV complémentaire | 45112500 - Travaux de terrassement |
| 45112600 - Déblai-remblai | |
| 45232410 - Travaux d'assainissement | |
| 45233220 - Travaux de revêtement de routes | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. |
| Financement | Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). |
| Forme juridique | Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les candidats seront jugés sur leurs : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Prix (70 points) 2 - Valeur technique (25 points) 3 - Performances en matière de protection de l'environnement (5 points) Pour les critères n°2 et n°3, les notes seront évaluées par le pouvoir adjudicateur, conformément aux indications et sous-critères détaillés ci-dessous, au vu des documents composant l'offre. Critère 2 - Valeur technique de l'offre, notée sur 25 points Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique et un planning prévisionnel les points suivants : Sous-critère 2.1 : Description détaillée des installations de chantier, indication de la provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants (6 points) : - Plan détaillé de l'installation du chantier (1 point) ; - Fiches produits des principales fournitures (cf. règlement de consultation) : (3 points); - Références des fournisseurs de ces principaux produits (2 points). Sous-critère 2.2 : Les moyens humains et matériels affectés au chantier (7 points) - Détail des procédés et des moyens mis en oeuvre pour la réalisation du chantier (4 points) ; - Organigramme des moyens humains prévu pour la réalisation du chantier (3 points). Sous-critère 2.3 : Les dispositions prises pour garantir la qualité des prestations (5 points) : - Procédures, méthodes, moyens mis en oeuvre pour la réalisation de l'aménagement de la traversée et des travaux de renforcement : l'entreprise devra apporter des éléments de détails de type plans, profils en travers, et fournir une méthodologie détaillée (2 points) ; - Description des moyens de contrôle qui seront mis en place pour garantir la qualité de l'exécution des travaux (2 points) ; - Moyens mis en oeuvre pour le maintien des accès aux riverains et rues communales qui débouchent sur la RD, durant les travaux (1 point). Sous-critère 2.4 : Planning prévisionnel et phasage (7 points) : - Le candidat devra présenter des plans détaillés de chaque phase de travaux. Le phasage proposé devra tenir compte des contraintes de circulation de tous les usagers (VL, transport en commun, piétons et cycles), (3 points) ; . Planning prévisionnel : le candidat devra fournir un planning comportant la durée effective des différentes phases de travaux en cohérence avec le phasage proposé, (4 points). Critère 3 - Performance environnementale de l'offre, notée sur 5 points : - Collecte des déchets (2 points) ; - Lieu d'évacuation des déchets (2 points); - Identification filière de retraitement (note sur 1). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Conseil Départemenal des Yvelines Mme Adrienne RENAUD DCP- STPA 2 place André Mignot http://www.achats.yvelines.fr 78012 VERSAILLES correspondre@aws-france.com techniques Conseil Départemenal des Yvelines M. Maxime MARCHADOUR DMO-STYR-UET 2 place André Mignot http://www.achats.yvelines.fr 78012 VERSAILLES correspondre@aws-france.com |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 04/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/01/19 à 12h10 |
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