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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Florance PARMANTEL - Directeur
Direction des Ressources Humaines
390 Avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON
- Fax : 04 83 95 79 64
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de mobiliers et matériels destinés à favoriser le maintien dans l'emploi des agents du Conseil Départemental du Var en situation de handicap.
Référence 20190001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La présente consultation concerne la prestation suivante : Fourniture de mobiliers et matériels destinés à favoriser le maintien dans l'emploi des agents du Conseil Départemental du Var en situation de handicap.
Le présent marché est un marché à lot unique, passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2020.
Il ne fera pas l'objet de reconduction.
Code CPV principal 39130000 - Mobilier de bureau
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 dudit décret.
Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Montant minimum sur la durée du marché : Sans objet
Montant maximum sur la durée du marché : 200 000,00 Euros HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Les prestations sont réglées par mandat administratif.
Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret N°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Sous-critères valeur technique :
1 - Caractéristiques techniques de certains matériels demandés au Bordereau des Prix Unitaires au regard des fiches techniques remises par le candidat, pondéré à 50 %
2 - Valeur technique jugée au regard des réponses apportées dans le cadre du mémoire technique, pondéré à 50 %.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  cf. Article 4.2 - Correspondre avec l'acheteur - de l'annexe "AWS-Achat Conditions générales d'utilisation".
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 07/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/01/19 à 11h10

 

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