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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Réfection de la production et de la distribution sanitaire pour le Centre Hospitalier de St Marcellin - Bâtiment B
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation ayant pour objet les travaux de réfection de la production et de la distribution sanitaire du bâtiment B du Centre Hospitalier de St Marcellin est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du CSP.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 25 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La candidature peut se faire via le DUME.
La date des négociations est prévue le 5 Février 2019. Les trois candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'article « Jugement des offres » du règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Cette négociation aura lieu au Centre Hospitalier de Valence :
Les candidats sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous d'1 heure et seront contactés le 10 janvier 2019, dans le but de fixer l'horaire de chaque rendez-vous.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
CANDIDATURE DUME :
* FORMULAIRE DE CANDIDATURE DEMATERIALISEE DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)
* REFERENCES DU CANDIDAT exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
* CAPACITE TECHNIQUE DU CANDIDAT

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
CANDIDATURE CLASSIQUE :
* FORMULAIRE DC1
Téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
* FORMULAIRE DC2
Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par :
-Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
- copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire
-Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
* REFERENCES DU CANDIDAT exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
* CAPACITE TECHNIQUE pour répondre au marché : qualifications de l'entreprise,
qualifications des personnels d'intervention etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité
ne dépassant pas les dates d'exécution du marché
* DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE
* ASSURANCE SUR RISQUES PROFESSIONNELS et DECENNALE

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article 59 du décret relatif aux Marchés Publics.
* Le CCAP valant acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou le mandataire du groupement
* En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé
* En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres
* La DPGF renseignée intégralement et signée
* Le certificat de visite
* UN MEMOIRE TECHNIQUE EXPOSANT LES DIFFERENTS ELEMENTS DE L'OFFRE ET LES MODALITES D'EXECUTION DE LA PRESTATION OBJET DU MARCHE :
-Chapitre 1 : Méthodologie d'organisation affectée et moyens humains proposés permettant de garantir voir optimiser le planning de l'OPC
o Délais d'approvisionnement
o Méthodologie d'intervention
o Moyens mis en oeuvre
o Interlocuteur dédié
o Les moyens humains prévus pour l'exécution du chantier (Qualifications, CV, références, formations, etc.)
o Les moyens matériels affectés au chantier
o Travaux en site occupé
- Chapitre 2 : Qualité des Equipements et matériels utilisés
- Chapitre 3 : Gestion des déchets

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix

Méthodologie d'appréciation des critères
La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit :
*Critère n° 1 - Prix de l'offre
La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100.
Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
*Critère n° 2 - Valeur technique
La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir du mémoire technique remis par le candidat.
Exposé du nombre de points attribués par sous critères
- Méthodologie d'organisation affectée et moyens humains proposés permettant de garantir voir optimiser le planning de l'OPC : 50
o Délais d'approvisionnement
o Méthodologie d'intervention
o Moyens mis en oeuvre
o Interlocuteur dédié
o Les moyens humains prévus pour l'exécution du chantier (Qualifications, CV, références, formations, etc.)
o Les moyens matériels affectés au chantier
o Travaux en site occupé
- Qualité des Equipements et matériels utilisés : 40
- Gestion des déchets : 10
Exposé de la méthode d'attribution des points
- pas satisfaisant : 1
- moyennement satisfaisant : 2
- satisfaisant : 3
- très satisfaisant : 4
L'évaluation sur le critère n° 2 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100. Il sera jugé à l'ouverture des offres.
L'absence de réponse à un critère, sous critère ou une réponse jugée incompatible avec le marché obtiendra la note de zéro.
Ce premier classement permettra de retenir trois candidats admis à négocier sous réserves de l'obtention de la moyenne au critère n° 2.
Suite à la négociation de l'offre, seul le critère prix sera réexaminé et notés en fonction des éléments apportés lors de la négociation. Le nouveau classement s'effectuera sur la base des seuls candidats admis à négocier.
Le critère 2 sera jugé tel que présenté à l'ouverture des offres.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :
http://www.ch-valence.fr/espace-pro
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation
Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.
Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.
Les offres des candidats n'ayant pas effectué la visite seront refusées. Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous avec le technicien responsable au 04 76 64 90 90 pour une visite d'une heure et demie maximum le 15 Janvier 2019.
Toute demande de visite en dehors de cette période ne sera pas acceptée.
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée MAIS il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, l'acheteur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter le marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée.
Le dépôt des réponses se fait uniquement à l'adresse électronique suivante :
http://www.ch-valence.fr/espace-pro
Tout dépôt sur un autre site est nul et non avenu.
La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité).
La signature électronique n'est pas obligatoire au moment du dépôt de l'offre mais recommandée. Le candidat qui a choisi de ne pas signer au moment du dépôt de l'offre devra, s'il est retenu, signer avant notification du marché.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
  Envoi le 03/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/01/19 à 14h10

 

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