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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Premier Adjoint
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché à procédure adaptée en vue de prestations de création de spectacles pyrotechniques « clés en main » pour la Ville de Toulon, en 2 lots
Référence MAPAPSV SPECTACLES PYRO2019
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Avenue de la République
83056 Toulon
DESCRIPTION La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire portant sur des prestations de création de spectacles pyrotechniques « clés en main » pour la Ville de Toulon, en 2 lots :
Lot n°1 : Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2019
Lot n°2 : Spectacle pyrotechnique du 15 août 2019
Code CPV principal 92360000 - Services pyrotechniques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2019
Description : - Lieu : Port de Toulon (Carré du Port)
- Sonorisation : feu non sonorisé
- Durée : entre 15 et 16 minutes
- Effets : tir soutenu pendant toute la durée du feu - bouquet final intense
(sans aucun temps mort)
- Moyens nautiques : oui

Informations complémentaires : La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes.
- Début du marché : la date de notification.
- Terme du marché : le 15 juillet 2019, après la réalisation de la prestation de démontage. 		66 600     92360000
N° 2 Spectacle pyrotechnique du 15 août 2019
Description : - Lieu : Fort Saint-Louis
- Sonorisation : feu sonorisé
- Durée : entre 18 et 20 minutes
- Effets : tir soutenu pendant toute la durée du feu - bouquet final intense (sans aucun temps mort) - mise en valeur et embrasement du Fort Saint-Louis
- Moyens nautiques : oui

Informations complémentaires : La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes.
- Début du marché : la date de notification.
- Terme du marché : le 16 août 2019, après la réalisation de la prestation de démontage. 		100 000     92360000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour chacun des lots, une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. (cf. article 3.3.2 du CCP).
Pour chacun des lots, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Forme juridique En application des dispositions de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour chacun des lots, dans les 15 jours calendaires à compter de la notification du marché, en application du Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, le titulaire devra fournir à la Direction Événementiel-Cérémonies / Animations-Protocole les documents suivants : Certificats de qualification C4-T2 niveau 2 des artificiers amenés à mettre en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K4, C4 et T2.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Pour les deux lots, les critères d'attributions sont les suivants :
1-critère QUALITÉ noté sur 10 points
2-critère PRIX noté sur 5 points
3-critère VALEUR TECHNIQUE noté sur 3 points
4-critère PERFORMANCES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT noté sur 2 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/03/19 à 14h00
Lieu : Ville de Toulon
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation : 166 600 € HT pour l'ensemble des lots, sur la durée totale du marché. Pour chacun des lots, les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire s'appliquant à la totalité du marché. Les dates et heures mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 17/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/19 à 10h10

 

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