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AVIS DE PUBLICITE

CAISSE DES ECOLES
Mme Cécile PARENT - Responsable
10 rue du Castillet
66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 66 35 02
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 89 998,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE MATERIEL "BEAUX-ARTS" ET D'ARTICLES POUR ACTIVITES CREATIVES POUR LES ECOLES DE LA VILLE
Référence 19CE-04
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée Jusqu'au 31/12/19
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations :
Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Mode de financement : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Caisse des Écoles.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
35 % : Diversité de l'offre - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
25 % : Qualité des produits - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 03/01/19 à la publication

 

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