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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉSIDENCE JOSÉPHINE NORMAND
Madame le Directreur - Directeur
4 Rue Marie Noël
BP 43 - 89210 BRIENON-SUR-ARMANCON
Tél : 03 86 56 11 91
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Médico-social ;
Objet Marchés de prestations intellectuelles (CT et CSPS) pour la restructuration des Résidences « Joséphine Normand » à Brienon Sur Armançon et « Colbert » à Seignelay (EHPAD + FAH + FAM)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC14
Durée 56 mois
DESCRIPTION Consultation en vue de l'attribution des marchés de Contrôle Technique (CT) et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS).
Les missions se déroulerons dans le cadre d'une opération réalisée dans le cadre de la loi MOP.
Montant prévisionnel des travaux : 11.930.000,00 € HT
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Contrôle Technique (CT)
Description : Mission de contrôle technique pour les travaux de restructuration des Résidences « Joséphine Normand » à Brienon-Sur-Armançon et « Colbert » à Seignelay (EHPAD + FAH + FAM)
     
N° 2 Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Description : Mission de Coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de restructuration des Résidences « Joséphine Normand » à Brienon-Sur-Armançon et « Colbert » à Seignelay (EHPAD + FAH + FAM)
     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Assurance exigée. Pas de cautionnement exigé.
Financement Paiement par virement administratif suivant acomptes et un solde. Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique candidat seul ou groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Se référer au Règlement de la consultation (RC).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Compétences et références du candidat
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lieux d'exécution :
L'opération de restructuration concerne deux sites distants d'une dizaine de kilomètres situés sur les communes de Brienon-Sur-Armançon et Seignelay, dans le département de l'Yonne (89).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22, rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Dijon
22, rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
  Envoi le 03/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/01/19 à 18h11

 

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