Page chargée le 06/05/24 à 07h22 heure de Paris
AVIS DE CONCESSION

MAIRIE DE CHAMONIX MONT-BLANC
M. ERIC FOURNIER - Maire
38 Place de l'Eglise
BP 89 - 74402 CHAMONIX MONT-BLANC
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service pour l'affermage de l'affichage publicitaire dans les parkings communaux
Référence JUR2019-1
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK28
Durée de la concession À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/25
DESCRIPTION Le concessionnaire aura en charge:
- La commercialisation des supports publicitaires comportant d'une part 24 panneaux rétroéclairés d'une surface de 2m² sis dans les parkings communaux Saint Michel et du Mont Blanc ainsi que le recto de tickets magnétiques des parkings en ouvrage ;
- La recherche des annonceurs et la charge des frais de prospection et d'édition, ainsi que les négociations afférentes,
- La fabrication et la mise en place des affiches ;
- La fabrication des tickets magnétiques.
Code CPV principal 79341000 - Services de publicité
Code CPV complémentaire 79341200 - Services de gestion publicitaire
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 140 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1)Une lettre de candidature signée par le candidat seul ou par chacun des membres du groupement ;
2)Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
3)Un Extrait K-bis ;
4)Une Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat :
- ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance no 2016-65 ;
- que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exacts.
5)Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2 et suivants du code du travail, une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat a souscrit à ses obligations.
6)Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat a souscrit à ses obligations fiscales au cours de l'année écoulée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1)Chiffres d'affaires globaux et résultats nets concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession, au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
2)Bilans et comptes de résultat concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
3)Attestation d'assurance responsabilité et professionnelle pour l'objet de la Concession en cours de validité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
se référer au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1)Un mémoire présentant le candidat (ou chacun des membres du groupement le cas échéant), son expérience et son savoir-faire en rapport avec l'objet de la présente concession ;
2)Ses références au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet de la concession ;
3)Une note comportant des renseignements relatifs à la qualification professionnelle et aux moyens techniques et humains dont dispose le candidat (ou chacun des membres du groupement) au sein de laquelle le candidat précisera notamment son outillage, son matériel et son équipement technique.
4)Le cas échéant tout document permettant d'attester de la capacité du candidat à assurer l'exécution de la concession de service.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
se référer au règlement de la consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 15/03/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure ouverte. Les candidats remettront simultanément avant la date butoir deux dossiers distincts contenant d'une part leur candidature et d'autre part leur offre.
Le contenu de leur dossier d'offre et les critères de sélection afférents sont précisés au sein du règlement de la consultation.
Voies et délais de recours: référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative). référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative). Recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat. recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 04/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/01/19 à 19h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité