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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
TERRES DU SUD HABITAT - OPH M. DAVID GUENGANT - DIRECTEUR GENERAL 17 RUE CAMILLE PELLETAN 83500 LA SEYNE SUR MER Tél : 04 94 11 07 34
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Travaux de déconstruction du foyer de travailleurs « Les Pins », relatif aux travaux de désamiantage - démolition de ce bâtiment situé à la Seyne sur Mer. |
Référence | OPERATION DE31 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR |
Lieu d'exécution |
83500 la seyne sur mer
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Durée |
11 mois |
Code CPV principal | 45111100 - Travaux de démolition |
Code CPV complémentaire | 45262660 - Travaux de désamiantage |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les travaux sont financés par l'ANRU. Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du budget de Terres du Sud Habitat (EPRD). |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : VALEUR TECHNIQUE 40 % : PRIX (montant ht de la DPGF) |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs TERRES DUS SUD HABITAT SERVICE MARCHES PUBLICS 83500 LA SEYNE SUR MER Tél : 04 94 11 07 46 marchespublics@tshabitat.fr |
Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
24/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 04/01/19 à la publication |
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