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AVIS DE PUBLICITE

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 19MAP06 - Travaux sous-marins de diagnostic, d'entretien et de réparation des ouvrages et canalisations en mer - ACBC
Référence 19MAP06
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La présente consultation concerne les travaux sous-marins de diagnostic, d'entretien et de réparation des ouvrages et canalisations en mer.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : Minimum 20 000 € HT ; Maximum 800 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal 45232424 - Travaux de construction d'émissaires
Code CPV complémentaire 45244000 - Ouvrages maritimes
  71351924 - Services d'exploration sous-marine
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : il s'agit de prestations et de travaux sous-marins homogènes techniquement sur tout le territoire de la métropole, qui permettent une mutualisation des moyens. Allotir engendrerait des conséquences techniques et financières en termes de coordination. Notamment, l'allotissement risquerait de rendre techniquement difficile la réalisation d'opérations simultanées en impliquant une coordination d'entreprises qui pourrait rendre difficile la tenue des délais contractuels.
A titre indicatif, le nombre et le montant des bons de commande passés au titre des années antérieures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Options Oui
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.
Financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Budget annexe Assainissement et budgets annexes eau potable (40-42-43).
Modalités de paiement :
Articles 110 à 131 du Décret du 25 mars 2016
Conditions du C.C.A.G.-Travaux.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Aucune forme juridique imposée
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause de réexamen - Prix nouveaux: Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification règlementaire ou de travaux nécessaires et non prévus au BPU la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter à la définition au Bordereau des Prix Unitaires.
Les prix nouveaux seront introduits par ordre de service sous certaines conditions :
- Le prix nouveau devra être en lien direct avec l'objet de l'accord cadre ;
- Les prix nouveaux seront limités en nombre à 15 % du nombre total de poste du B.P.U contractuel pour la durée totale de l'accord cadre;
- Le prix devra être intégré à l'intérieur d'une famille du BPU
Les rajouts au B.P.U. contractuel n'impactent pas les masses minimum et maximum annuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- FNTP763 - Travaux exécutés par scaphandriers, mention A, ou équivalent;
- FNTP72 - Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil ou équivalent ;
- FNTP14 - Ouvrages en site maritime ou fluvial ou équivalent ;
- Qualification travaux subaquatiques de soudure ou équivalent ;
- certification travaux de protection cathodiques ou équivalent ;
- certificat d'aptitude hyperbarie ou équivalent ;
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/03/19
Offres Remise des offres le 01/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : toulon
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation
Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante :
40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : il s'agit de prestations et de travaux sous-marins homogènes techniquement sur tout le territoire de la métropole, qui permettent une mutualisation des moyens. Allotir engendrerait des conséquences techniques et financières en termes de coordination. Notamment, l'allotissement risquerait de rendre techniquement difficile la réalisation d'opérations simultanées en impliquant une coordination d'entreprises qui pourrait rendre difficile la tenue des délais contractuels.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
marchespublics@metropoletpm.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Felix BARET
CS 30001
13259 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
  Envoi le 30/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/01/19 à 10h10

 

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