Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
(pour l'architecte) inscription à l'ordre des architectes
Le document « cadre de synthèse de la candidature et des références », dûment renseigné, conformément au document joint.

Liste et présentation des références des membres du groupement -entreprise mandataire, architecte, BET fluide/thermique et paysagiste- comprenant 4 références professionnelles de programmes de construction de logements collectifs et individuels en rapport avec l'importance (nombre de logement, formes urbaines, montant des travaux, performance environnementale et énergétique,…) déjà réalisées (indication pour chaque référence : lieu, date, maitre d'ouvrage, montant des prestations global réalisées en euros HT précisant si le coût intègre les aménagements extérieurs et viabilisation avec ratio coût m² SHAB en euros HT, performance environnementale et énergétique, délai d'exécution, année de livraison, plan de masse et extrait de plans/coupes/façades pertinents, un visuel/photo couleur), références à renseigner et présenter dans le document « cadre sélection références » joint à la consultation. Sous format word et PDF.
Des projets ou références professionnels communs au concepteur (architecte) et au réalisateur (entreprise(s)) (maximum 3 pages recto/verso, format PDF)
Références de programmes immobiliers réalisés avec des bailleurs sociaux -entreprise(s) et architecte- (maximum 3 pages recto/verso, format PDF)
Note d'intention (1 page maximum) montrant la bonne compréhension des enjeux environnementaux et comment ils seront mis en application en lien avec l'architecture et l'usage

• Règlement de consultation
• Dossier de Candidature des Entreprises

• Déposer un Pli dématérialisé