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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME M. Président de la Communauté de communes - Président Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE Tél : 04 75 25 43 82
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Gestion des aires d'accueil des gens du voyage |
Référence | GDV_PRT |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CC du Val de Drôme M. le président Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE Tél : 04 75 25 43 82 techniques CC du Val de Drôme M. le président Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE Tél : 04 75 25 43 82 |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CC du Val de Drôme M. le président Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE Tél : 04 75 25 43 82 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/01/19 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
21/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/01/19 à 14h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ; *** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ; *** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; *** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
Envoi le 04/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/01/19 à 15h10 |
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