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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende - Service Marchés Publics
BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 26/02/19
Référence acheteur 19AT-0040-R2-M
Objet

Au lieu de :
ACCORD CADRE DE TRAVAUX
TRAVAUX ESPACES PUBLICS Avril 2019-Mars 2023
Lire :
TRAVAUX ESPACES PUBLICS Juin 2019-Mai 2023

AVIS RECTIFICATIF DU 08/02/19
Référence acheteur 19AT-0040-R1-M
Remise des offres

Au lieu de :
22/02/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
08/03/19 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX ESPACES PUBLICS Juin 2019-Mai 2023
Référence 19AT-0040-M
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION Les prestations donneront lieu à un accord cadre mixte:
- Pour le lot 1 travaux de rénovation et de création des espaces publics :
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires sans minimum et avec un maximum en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le montant maximum est de de 800 000 € TTC/an soit 3 200 000 € TTC maximum sur 4 ans.
- Pour le lot 2 travaux de petits aménagement et d'adaptation de l'espace public :
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi attributaires sans minimum et avec un maximum en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le montant maximum est de de 300 000 € TTC/an soit 1 200 000 € TTC maximum sur 4 ans.
Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre
Code CPV complémentaire 34928400 - Mobilier urbain
  45232410 - Travaux d'assainissement
  45262522 - Travaux de maçonnerie
  45430000 - Revêtement de sols et de murs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot 1:Travaux de rénovation et de création d'espaces publics: 4 attributaires maxi
Lot 2:Travaux de petits aménagement et d'adaptation de l'espace public 4 attributaires maxi
Modalités d'attribution à plusieurs opérateurs économiques:
Pour le lot 1 travaux de rénovation et de création des espaces publics :
A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, 4 titulaires pourront être retenus.
Ces titulaires seront sollicités ultérieurement et remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP du présent accord cadre et le CCAP commun aux marchés subséquents.
Pour le lot 2 travaux de petits aménagement et d'adaptation de l'espace public :
A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, 4 titulaires pourront être retenus.
Les bons de commande seront adressés au moment de la survenance des besoins aux entreprises selon la méthode dite « en cascade ».
Selon cette méthode il sera fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant. Dans cette hypothèse, le titulaire dont l'offre a été classée première sera contacté par fax ou par mail). Il aura 48h pour accepter les délais et la date de démarrage des travaux proposés par le pouvoir adjudicateur.
Sans réponse de sa part dans les 48h ou si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le pouvoir adjudicateur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.

Valeur estimée hors TVA : 3 560 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux de rénovation et de création d'espaces publics
Description : Travaux de rénovation et de création des espaces publics
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires sans minimum et avec un maximum en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le montant maximum est de de 800 000 € TTC/an soit 3 200 000 € TTC maximum sur 4 ans.
     2 560 000 45223220
N° 2 Travaux de petits aménagement et d'adaptation de l'espace public
Description : Travaux de petits aménagement et d'adaptation de l'espace public
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi attributaires sans minimum et avec un maximum en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le montant maximum est de de 300 000 € TTC/an soit 1 200 000 € TTC maximum sur 4 ans.
     1 000 000 45223220
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Constitution d' une garantie à première demande
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Florence HAUDIQUET
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
marches-publics@villeneuvedascq.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Florence HAUDIQUET
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
marches-publics@villeneuvedascq.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/02/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/03/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/02/19 à 14h00
Lieu : service marchés mairie
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Villeneuve d'Ascq
MELIN Marie
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
marches-publics@villeneuvedascq.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Service marchés publics
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
3e étage - Mercury
BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
marches-publics@villeneuvedascq.fr
https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html
  Envoi le 04/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/01/19 à 14h10

 

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