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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Affaire 18S0251 - Mission d'EXPERT ou ORGANISME QUALIFIE AGREE (EOQA) et CONTRÔLE TECHNIQUE (CT) concernant le projet d'extension de la ligne T2 du tramway de Lyon pour renforcer la desserte de la Confluence
Référence 18S0251
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Cours Charlemagne
69002 LYON
Durée 33 mois
DESCRIPTION La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre, à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse.
Marché non alloti.
Le marché est décomposé en deux parties techniques, au sens de l'article 20 du décret du CCAG-PI
Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
Code CPV complémentaire 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est décomposé en deux parties techniques, au sens de l'article 20 du CCAG-PI :
Une partie technique correspondant à la phase d'études, comprenant la prise en compte de l'opération puis les phases AVP, PRO et ACT ;
Une partie technique correspondant à la phase réalisation, comprenant les contrôles des documents d'exécution, le contrôle sur chantier y compris tests et essais, l'élaboration des dossiers nécessaires à la mise en service, les interventions pendant l'année de parfait achèvement et les dossiers de récolement.
La présente consultation concerne la mission d'EXPERT ou ORGANISME QUALIFIE AGREE (EOQA) et CONTROLE TECHNIQUE (CT) concernant le projet d'extension de la ligne T2 du tramway de Lyon pour renforcer la desserte de la Confluence . L'attention du candidat est attirée sur l'incompatibilité entre les missions de contrôle et les missions de conception, de réalisation et d'exploitation. Les critères d'incompatibilité sont définis dans les textes réglementaires.
Le délai d'exécution et le détail de l'organisation de la prestation est imposé par le planning général du projet.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes :
-fin de la dernière garantie de parfait achèvement des marchés de travaux (y compris prolongations éventuelles par le Maître d'ouvrage pour non levée de réserve ou apparition de désordres ou dysfonctionnement) ;
-fin de la dernière vérification de service régulier ;
La durée prévisible du marché est de 33 mois à compter de sa date de notification valant ordre de service de démarrage des prestations.
Options Oui
Il n'y a pas de tranches optionnelles.
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
Conditions relatives au contrat
Financement Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire.
L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G PI et du CCAP.
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de la candidature.
Cependant, il est nécessaire à la bonne exécution du marché public que le groupement soit transformé en un groupement solidaire après attribution.
La forme en groupement solidaire se justifie par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En cas de groupement, en application de l'article 45.VI du décret 2016-360 du 25/03/2016, les candidats sont informés que l'acheteur exige que la mission EOQA soit effectuée par le mandataire du groupement.
En application de l'article 62.I de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 : Il est précisé que la mission EOQA devra être effectuée directement par le titulaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
(Sous réserve des stipulations de l'article 6.2) La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent,
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire DC2).
Agréments ministériels de contrôleur technique et expert ou organisme agréé en cours de validité correspondant aux missions confiées dans le cadre du marché.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière :
200 000 € HT de chiffre d'affaires global annuel
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (selon tableau des moyens en annexe du présent RC ou document libre) ;Seuil minimal exigé de capacité technique : deux titres d'experts dirigeants responsables des évaluations de sécurité + deux titres d'experts insertion urbaine des tramways + 3 contrôleurs techniques.
Seuil minimal exigé de capacité technique : 5 personnes à temps plein sur les deux dernières années.
l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (selon cadre en annexe du présent RC ou document libre) ;
Seuil minimal exigé de capacité technique : deux titres d'experts dirigeants responsables des évaluations de sécurité + deux titres d'experts insertion urbaine des tramways + 3 contrôleurs techniques.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : 2 prestations (par thématique) en matière d'EOQA et CT exécutées ces trois dernières années sur des opérations de tramways.
Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
SYTRAL
Direction du développement
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
semelaigne@sytral.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
semelaigne@sytral.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/01/19 à 16h00
Offres Remise des offres le 22/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : SYTRAL
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent être transmises par voie électronique dans les conditions figurant au règlement de la consultation.
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.
En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/01/19 à 17h10

 

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