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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
HABITAT DE L'ILL Monsieur le Directeur Général 7 rue Quintenz BP 90115 - 67403 ILLKIRCH CEDEX Tél : 03 88 55 77 29
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L'avis implique un marché. | |
Objet | Marché d'entretien des installations de chauffage gaz et fioul et de production d'ECS individuelles |
Référence | 2018-FCS-0167 |
Type de marché | Services |
Mode | Appel d'Offres ouvert |
Code NUTS | FRF11 |
DESCRIPTION | Marché d'entretien des installations de chauffage gaz et fioul et de production d'ECS individuelles Forme de marché : à tranches (voir R.C) |
Code CPV principal | 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui 4 tranche(s) optionnelle(s) : Les prestations d'entretien réalisées au titre du P2 comporte deux tranches optionnelles. Chacune de ces tranches optionnelles porte sur plusieurs ensembles immobiliers. La prise en charge du matériel au titre de la prestation P3 comporte également deux tranches optionnelles. Chacune de ces tranches optionnelles porte sur plusieurs ensembles immobiliers. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
04/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-FCS-0167 |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. |
Envoi le 07/01/19 à la publication |
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