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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNE DE RAMATUELLE M. le Maire 60 Bd du 8 mai 1945 83350 RAMATUELLE Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33
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Objet | AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L'EXPLOITATION SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN SNACK BUVETTE |
Type de marché | Services |
Mode | |
Code NUTS | FRL05 |
Durée | Jusqu'au 31/12/30 |
DESCRIPTION | l'autorisation porte sur une surface de 50 mètres carrés située quartier des tamaris, en arrière de la plage de Pampelonne, elle a pour objet une activité de snack - buvette a destination d'une clientèle modeste. L'établissement prendra la forme d'un foudre d'une surface au sol maximale de 10 m² L'autorisation est délivrée pour une période maximale de 12 ans. |
Code CPV principal | 55400000 - Services de débits de boissons |
Code CPV complémentaire | 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - qualité du projet d'établissement 2 - grille des prix des consommations 3 - montant et cohérence de la redevance offerte |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Remise des plis le
12/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Monsieur le Maire Hôtel de Ville Secrétariat Général 60, Boulevard du 8 mai 1945 83350 Ramatuelle |
Renseignements complémentaires | |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulon CS40510 5, rue Racine 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr |
Envoi le 11/01/19 à la publication |
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