AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	Affaire 18S0252 - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative au projet d'extension de la ligne T2 du tramway de Lyon pour renforcer la desserte de la Confluence
Référence	18S0252
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Cours Charlemagne 69002 Lyon
Durée	33 mois
DESCRIPTION	Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail.La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre, à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse. Marché non alloti. Le marché est décomposé en 2 parties techniques, au sens de l'article 20 du CCAG-PI : Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Code CPV principal	71317200 - Services de santé et de sécurité
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est décomposé en deux parties techniques, au sens de l'article 20 du CCAG-PI : Une partie technique correspondant à la phase d'études, comprenant la prise en compte de l'opération puis les phases AVP, PRO et ACT ; Une partie technique 2 correspondant à la phase réalisation, comprenant les travaux et la garantie de parfait achèvement. Les prestations comprennent également l'intervention durant la période de garantie de parfait achèvement Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : fin de la dernière garantie de parfait achèvement des marchés de travaux (y compris prolongations éventuelles par le maître d'ouvrage pour non levée de réserve ou apparition de désordres ou dysfonctionnement) ; fin de la dernière vérification de service régulier ; La durée prévisible du marché est de 33 mois à compter de sa date de notification valant ordre de service de démarrage des prestations.
Options	Oui Il n'y a pas de tranches optionnelles Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics

Conditions relatives au contrat
Financement	Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le prix est global et forfaitaire dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G PI et du CCAP Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique	En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de la candidature. Cependant, il est nécessaire à la bonne exécution du marché public que le groupement soit transformé en un groupement solidaire après attribution. La forme en groupement solidaire se justifie par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées. En effet, la nature ensemblière de la prestation vis-à-vis de laquelle le titulaire à une obligation de résultat indissociable nécessite que les différentes natures d'intervention soient maîtrisées par l'ensemble des intervenants au titre du marché public Il est nécessaire à la bonne exécution du marché public, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un groupement éventuel assurent à part égale la responsabilité des prestations.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : (Sous réserve des stipulations de l'article 6.2) La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent, L'attestation de compétence CSPS de niveau 1 en cours de validité à la date de remise des offres pour la conception et la réalisation de l'ouvrage, pour le titulaire et son suppléant. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 60 000 € HT de chiffre d'affaires global annuel Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (selon tableau des moyens en annexe du présent RC ou document libre) ; Seuil minimal exigé de capacité technique : 3 coordonnateurs SPS à temps plein l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (selon cadre en annexe du présent RC ou document libre) ; Seuil minimal exigé de capacité technique : deux titres professionnels de CSPS de niveau 1 - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : au moins trois prestations en matière de CSPS exécutées ces trois dernières années sur des opérations complexes de VRD ou de transports en milieu urbain dense ou dans un contexte d'interfaces multiples d'un montant de travaux supérieur à 3 M€ HT, accompagnée des attestations de bonne exécution signées des maîtres d'ouvrage
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques SYTRAL Direction du développement 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 semelaigne@sytral.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : SYTRAL Direction du développement 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 semelaigne@sytral.fr
Offres	Remise des offres le 22/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les offres peuvent être transmises par voie électronique,dans les conditions figurant au règlement de la consultation. Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 07/01/19 à la publication

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