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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SIA HABITAT Mme FOUBET - Directrice Générale 67 Avenue des Potiers CS80649 59506 DOUAI
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Dispositif « Mieux vivre à la maison » sur les territoires QPV de la CALL et de le CAHC |
| Référence | 2019003 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE12 |
| Durée |
22 mois |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sans minimum et avec maximum régi par les dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le montant du présent accord cadre ne saurait excéder 200 000 € HT. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de l'attributaire sont précisées au CCP. |
| Code CPV principal | 98513310 - Services d'aide à domicile |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
25/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/01/19 à 15h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE CEDEX Tél : 03 20 78 33 33 Télécopie : 03 20 78 50 00 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE CEDEX Tél : 03 20 78 33 33 Télécopie : 03 20 78 50 00 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Numéro de la consultation : 2019003 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Envoi le 08/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Voix du Nord - Ed. du 62, La Voix du Nord - Ed. du 59 |
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