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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 219 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE VINS, VINAIGRES DE TABLE, HUILES D'OLIVE ET BOISSONS NON ALCOOLISEES
Référence ABC-2018-FCS-SCP-0139
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Lieu de livraison DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES SERVICE ANIMATION ET FESTIVITÉS 31 avenue de Munich
66000 PERPIGNAN
Durée 12 mois
DESCRIPTION Fourniture de boissons non alcoolisées, de vins, de vinaigres de table et d'huiles d'olive pour les repas et les différentes réceptions et manifestations du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 5/04/2019. Accord-cadre avec maximum Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Valeur estimée hors TVA : 219 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Acquisition de VINS
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 55000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    165 000 15930000
N° 2 VINAIGRES DE TABLE ET HUILES D'OLIVE
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 5000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    15 000 15871110
N° 3 BOISSONS NON ALCOOLISEES
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 13000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		    39 000 15321000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : - Budget Départemental - Ressources propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics
Offres Remise des offres le 12/02/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/02/19 à 10h00
Lieu : Perpignan
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-FCS-SCP-0139
Pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires
DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents
sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Suite ouverture des offres : "Conformément à la législation française,
l'ouverture des plis n'est pas publique"
Après examen des propositions initiales remises dans les délais, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec le, les ou certains candidats ayant présenté une offre considérée intéressante, sauf, en cas de MAPA avec négociation, pour les offres inappropriées qui sont à éliminer. Les candidats disposeront alors d'un délai raisonnable à compter de l'invitation à négocier pour faire parvenir toute nouvelle proposition suivant les modalités énoncées par cette invitation. La négociation pourra prendre la forme le cas échéant d'une rencontre bilatérale.  Le pouvoir adjudicateur veillera aux conditions d'égalité de traitement et de transparence dans la conduite de la négociation. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Date prévisionnelle: janvier 2022
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 09/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/01/19 à 16h10

 

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