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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MÉTROPOLE DE LYON
M. Le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 LYON - 3
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restructuration de la Maison de la Métropole d'Écully - location de bâtiments modulaires.
Référence 18DPMG113
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu de livraison 10, chemin Jean-Marie Vianney
69130 ECULLY
Durée 14 mois
DESCRIPTION Le projet consiste en : Désamiantage, isolation par l'extérieur, changement des menuiseries, création d'un ascenseur, changement de la chaudière, installation d'un groupe froid, mise aux normes des sanitaires pour les personnes à mobilité réduite, réorganisation des bureaux et de l'accueil.
Pendant la durée de ces travaux la Maison de la Métropole d'Ecully sera accueillie dans des bâtiments modulaires.
Code CPV principal 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Location pour une durée de 12 mois de bâtiments modulaires : Installation et repliement de 500 m² de bâtiments modulaires. Bâtiment ERP du type W de 5ème catégorie.
Valeur estimée hors TVA : 100 000 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie
Financement -financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
-paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013
-prix : ferme.
-avance (article 59 de l'ordonnance des marchés publics et articles 110 à 113 du décret du 25 mars 2016)
-acomptes (article 59 de l'ordonnance des marchés publics, article 114 du décret du 25 mars 2016)
Forme juridique les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est libre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
-Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
niveau minimum, le cas échéant
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise de l'offre.
CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES
-Références de service ou fournitures similaires
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
niveau minimum, le cas échéant
-Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Ces références mentionneront au minimum les éléments suivants :
-le nom de la collectivité ou de la société cliente
-les coordonnées de la personne à contacter
-la nature et les quantités de fournitures livrées
-la période d'exécution de chaque marché.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Métropole de Lyon
Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement a adresser via la rubrique correspondance du profil acheteur de la Métropole : http://marches.publics.grandlyon.com
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure adaptée ouverte
-La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
-L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation.
-Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 18DPMG113
-si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics).
-Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics).
-Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.
-La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET.
-La facturation en ligne sera acceptée.
- Date de début des prestations : Juin 2019.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 18/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/19 à 15h10

 

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