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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE COULOMMIERS
Mme Ginette MOTOT - Maire
13 rue du Général de Gaulle
77120 COULOMMIERS
Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude de faisabilité et de programmation pour la valorisation touristique de la Commanderie des Templiers
Référence 19PA02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour but de définir les conditions techniques et financières du projet de mise en valeur touristique de la Commanderie des Templiers de Coulommiers et de l'utilisation de l'ensemble des bâtiments qui composent le site.
Code CPV principal 75112100 - Services administratifs relatifs aux projets de développement
Code CPV complémentaire 75125000 - Services administratifs dans le secteur du tourisme
  92520000 - Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La mission d'étude se déroulera en 2 phases :
1°/ Diagnostic et positionnement
2°/ Proposition de scenarii d'aménagement (3 scenarii maximum)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article 45 du Décret relatif aux Marchés Publics. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Depuis le 1er avril 2018, les candidats ont la possibilité de transmettre un DUME (Document Unique de Marché Européen), dûment complété, par voie électronique, en remplacement des DC1 et DC2. Ce document est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
30 % : Prix
10 % : Délai d'exécution

Le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard de la note méthodologique remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre et décomposée de la façon suivante :
-Expérience du candidat et qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations (Qualifications des personnes affectées aux prestations avec indication de leurs compétences et CV - rôle de chaque intervenant - références d'opérations de complexité similaire - Moyens matériels et logistiques dédiés à l'exécution des prestations), notée sur 25 points
-Engagements du soumissionnaire sur les enjeux du projet, les objectifs et contraintes abordés au cahier des charges, notés sur 20 points
-Méthodologie d'exécution mise en oeuvre pour chacune des phases décrites, notée sur 15 points
Le critère "Prix" sera analysé au regard du montant global de l'opération et de sa décomposition détaillée.
Le critère "Délais d'exécution" sera apprécié au regard du planning prévisionnel faisant ressortir la durée de réalisation globale et détaillée par phases.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
URL : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "marchés publics"
77120 COULOMMIERS
Offres Remise des offres le 08/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. A l'issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué, le cas échéant. L'Acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mettre en oeuvre de négociation.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "marchés publics".
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel pouvant être exercé à compter de la parution de l'avis d'attribution, dans un délai de 31 jours, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
  Envoi le 10/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/01/19 à 12h10

 

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