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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AUBE IMMOBILIER
M. Eric PROTTE - Directeur Général
47 rue Louis Ulbach
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux travaux de restructuration et d'extension de l'EHPAD "Sainte-Marthe" à FONTAINE LES GRES (10280)
Référence 1-18S0068
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF22
Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 15/02/2019
DESCRIPTION En application de la loi du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application, la mission est de catégorie 1, au sens de l'article R.4532-1du Code du Travail
Enveloppe financière affectée aux travaux : 5 254 400,00 € HT (valeur Juin 2018) dont 4 984 400,00 € HT pour la partie extension (construction neuve) et 270 000 € HT pour la partie ancienne
Délai prévisionnel d'exécution : 19 Mois dont préparation
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Modalités principales de financement : Subvention Etat et fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix.
Aucune avance n'est prévue.
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- L'(les) attestation(s) de compétence requise par l' article R 4532-31 du code du travail
- Le(s) curriculum vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
- Description des moyens techniques et humains du candidat
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- A TITRE PRATIQUE, le candidat pourra remettre les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique de l'offre tenant compte notamment de la pertinence des temps prévisionnels d'interventions et du prix horaire
40 % : Le prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
AUBE IMMOBILIER
service des marchés
47 rue Louis Ulbach
10041 TROYES CEDEX
Tél : 03 25 42 56 95 - Fax : 03 25 42 56 67
marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr

Documents
Offres Remise des offres le 29/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voies et délais de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne ,25 rue du Lycée, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tel 03-26-66-86-87 / Fax 03-26-21-01-87 / courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Introduction des recours :
- Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative)
-Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 07/01/19 à la publication

 

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