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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE MASSY
M. Nicolas Samsoen - Maire
1 Avenue du général de Gaulle
91300 Massy
Tél : 01 60 13 74 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Distribution des publications municipales dans les foyers de la ville de Massy.
Référence COM1901
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 64 000 € HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, renouvelable annuellement et expressément 2 fois, dans la limite de 3 ans à compter du 1 Mars 2019.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le délai maximum pour une distribution récurrente normale (quinzomadaire, trimestriel…) ne devra pas dépasser 48 heures à compter de la réception de la commande sauf demande contraire transmise par le service communication de la ville.
Le délai maximum pour les urgences ne devra pas dépasser 24 heures à compter de la réception de la commande du service communication de la ville.
Une meilleure proposition de délai d'exécution pour la distribution récurrente normale ainsi qu'une proposition de livraison d'urgence, seront appréciées lors de la notation des offres.
Les délais d'exécution pour la distribution récurrente normale devront être précisés dans le bordereau des prix unitaires et la proposition de livraison d'urgence sera à indiquer à l'article 5 de l'acte d'engagement.
La date prévisionnelle de notification est fixée fin février 2019, pour un début d'exécution au 1 Mars 2019.
Options Oui
Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est renouvelable annuellement et expressément 2 fois dans la limite de 3 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie ni caution ne sont exigées
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le présent accord-cadre est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret nº2013-269 du 29 mars 2013, modifié par le décret no 2016-360 du 20 mars 2016. Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur : Monsieur le Maire de Massy. Comptable assignataire : Madame le Trésorier Principal de Massy. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique Aucune forme de groupement particulière n'est demandée par le pouvoir adjudicateur
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
-

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur Technique : Délai d'exécution (30)- Moyens humains (10)
10 % : Valeur Environnementale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le prochain avis de mise en concurrence interviendra au plus tard en octobre 2021
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
- référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusiondu contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code dejustice administrative,
- référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 àR. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justiceadministrative,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 duCJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidatévincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dansun délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le caséchéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 10/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/01/19 à 12h10

 

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