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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DU VÉSINET
M. Bernard GROUCHKO - Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
60 boulevard Carnot
78116 Le Vésinet - Cedex
Tél : 01 30 15 47 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 160 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : sur établissement d'un bon de commande
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien mécanique des terrains de sports de la Ville du Vésinet.
Référence Terrains sportifs
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, dont les prix sont unitaires, indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU).
Le contrat est passé selon une procédure adaptée en application des articles 42-2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux fournitures courantes et services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19 janvier 2009.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché concerne l'entretien mécanique des terrains engazonnés et du terrain stabilisé.
Options Oui
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-I-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Entretien mécanique des terrains engazonnés
Description : Les prestations à réaliser sont décrites au bordereau des prix et concernent les sites suivants :
- le terrain d'honneur du Stade des Merlettes (7000m2), sis rue des Merlettes - 78360 MONTESSON ;
- le terrain Collet (4100m2), sis chemin des Cormeilles - 78400 CHATOU.
     20 000
N° 2 Entretien du terrain stabilisé
Description : Les prestations à réaliser sont décrites au bordereau des prix unitaires (BPU) et concernent le site suivant :
- Le terrain T2 du stade des Merlettes (6500 m2) sis rue des Merlettes - 78360 MONTESSON
     20 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé sur le budget principal de la Commune.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret n°2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le RC, art.7.2.
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville du Vésinet
Hôtel de Ville
60 boulevard Carnot
78116 LE VESINET
Tél : 01 30 15 47 00
marches.publics@levesinet.fr

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/02/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/02/19 à 10h00
Lieu : LE VESINET
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * VISITE :
La visite des lieux est obligatoire. Les visites auront lieu entre le 18 janvier et 22 janvier 2019, à 09h00 (voir les conditions de prise de rendez-vous dans le RC, art.4.4)
* DOSSIER D'OFFRE:
L'offre comprend (pour chaque lot soumissionné) :
- l'acte d'engagement (AE) complété et daté,
- le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété,
- le mémoire technique indiquant notamment des informations sur la méthodologie employée pour la réalisation des prestations, les moyens humains et matériels affectés aux opérations, les dispositions prises pour assurer la sécurité des travailleurs, des usagers de la voie d'eau et des riverains, les dispositions prises afin de limiter les impacts environnementaux, ou encore le planning prévisionnel annuel type démontrant la gestion de l'entretien de terrains sportifs…
- les fiches techniques de produits (engrais et semences).
* MODIFICATION DU DCE:
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
* QUESTIONS DES CANDIDATS:
Les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres via la plateforme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
* NÉGOCIATION:
Conformément à l'article 27 du décret n°2016-360, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide :
- de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales,
- de négocier, la personne publique fait participer à la négociation avec l'ensemble des candidats à l'issue de la première phase d'analyse, et attribue le marché sur la base des offres négociées.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de Région Île-de-France
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
  Envoi le 07/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/01/19 à 12h10

 

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