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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX RELATIFS A LA REFECTION DE LA FERME DE LA RONDE
Référence 19AT-CDE-0859-G
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 12 mois
DESCRIPTION Décomposition en lots:
Lot N°1 - GROS OEUVRE
Lot N°2 - CHARPENTE/BARDAGE
Lot N°3 - COUVERTURE
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché public est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la levée des garanties contractuelles.
Le délai d'exécution du marché est le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations, il est de 12 mois ; il court à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois, période de préparation comprise d'une durée d'1 mois par dérogation au CCAG Travaux; il débute à réception par le titulaire de la réception de l'OS de démarrage des travaux.
Le délai de chaque lot sera précisé pendant la période de préparation et fera l'objet d'un calendrier détaillé d'exécution.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 GROS OEUVRE
Informations complémentaires : L'exécution de ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899. 		      45200000
N° 2 CHARPENTE/BARDAGE       45261000
N° 3 COUVERTURE       45261000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2);
3-le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
4-la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Depuis le 1er octobre 2018, les réponses électroniques sont obligatoires.
Les modalités de transmission des offres sur support électronique sont précisées dans le document « Conditions générales d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation » téléchargeable à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf.
Les candidatures seront analysées conformément à l'article 55 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération :
Pour les lots 1, 2 & 3 :
Valeur technique : 30%
Sous critère 1 Adéquation des moyens humains et matériels déployés pour le présent marché de travaux relatif au lot considéré: 15 points
Sous critère 2 Adéquation du phasage de l'opération (interaction avec les autres lots, planning prévisionnel des travaux) et du mode opératoire des travaux du lot considéré : 15 points
Prix : 70%, à la lecture du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot considéré.
Pièces constituant l'offre : pour les lots 1, 2 & 3:
5-l'acte d'engagement et ses annexes établis (fichier nommé AE) selon le modèle joint relatif au lot 1 ;
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
6-la décomposition du prix global et forfaitaire complétée (fichier nommé DPGF) (document contractuel) relative au lot 1, faisant apparaître les détails et sous-détails des prix ;
7-un mémoire technique (fichier nommé MT), comprenant les éléments suivants :
-les moyens humains et matériels déployés pour le présent marché de travaux ;
-le phasage de l'opération (interaction avec les autres lots) et du mode opératoire des travaux du lot considéré ;
-un planning prévisionnel détaillé des travaux.
L'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 (concerne uniquement le lot 1).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 08/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/01/19 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/01/19

 

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