AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 04h00 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 20005878200018

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 60 000,00 € et 200 000,00 €
Groupement de commandes : Non

Objet	Vérifications réglementaires périodiques et ponctuelles
Référence	19AS-MP-1389-X
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Code NUTS	FR103
Durée	12 mois
Description	La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre visant la réalisation de vérifications périodiques règlementaires sur les équipements et installations de SQY et ponctuelles dans le cadre de l'organisation de manifestations et/ou travaux. Ces vérifications concernent : - L'électricité, - Le chauffage, - Les ascenseurs, - Les appareils scéniques (tribunes et gradins), - Les appareils de levage (palan, chariots élévateurs), - Les moyens de secours.
Code CPV principal	71631000 - Services d'inspection technique
Code CPV complémentaire	71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	La description des prestations attendues, les installations et matériels concernés, les lieux d'exécution et la périodicité des différentes interventions sont précisés dans les documents du dossier de consultation des entreprises. Le contrat objet de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110.I et 110.II.3 du décret n°2016-360. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement	Le présent marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement des prestations est réalisé en euros par virement sur le compte ouvert au nom du Titulaire. Les sommes dues au Titulaire ainsi qu'à ses co-traitants, en exécution du présent marché, sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous réserve de la recevabilité (respect des mentions légales et contractuelles obligatoires) et de l'exigibilité de celle-ci.
Forme juridique	En vertu de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 29/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	À l'analyse intiale, l'acheteur public pourra négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les aspects de l'offre, dont le prix. Elle prendra la forme d'un échange par courrier, courriel ou fax. A l'issue des négociations, le marché est attribué au soumissionnaire dont l'offre est jugée économiquement la plus avantageuse au vu du même critère de jugement. SQY se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sans négocier.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 07/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/01/19 à 15h10

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