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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE LAMBERSART
Mme Christiane KRIEGER - Maire de Lambersart
19 avenue Clemenceau
BP 90019 - 59831 LAMBERSART
Tél : 03 20 08 44 44 - Fax : 03 20 08 44 02
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 6 800,00 € et 184 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-MAI-0058 Service de dératisation, désinsectisation et dépigeonnisation
Référence 2018-MAI-0058/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Lieu d'exécution Sur le territoire de la Commune
59130 LAMBERSART
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 90923000 - Services de dératisation
Code CPV complémentaire 90670000 - Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
  90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Valeur estimée hors TVA : entre 6 800,00 € et 184 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 001 Dératisation (prise en compte de toutes les espèces de rongeurs)
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 400,00/Max 6000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  1 600 24 000 90923000
N° 002 Désinsectisation et désinfection et débarras d'office de bâtiments privés
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 300,00/Max 30000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  1 200 120 000 90670000
N° 003 Dépigeonnisation et désinfection
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 1000,00/Max 10000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  4 000 40 000 90921000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Pour les lots 1-2-3 : Prix des prestations
30 % : Pour les lots 1-2-3 : Valeur technique analysée à partir d'une note méthodologique
10 % : Pour les lots 1-2-3 : Délai d'intervention

Les critères 1 et 3 seront analysés de la même manière pour les 3 lots
Pour le critère 1 : Le prix noté sur 60 points
La notation sera effectuée à partir du montant total du DQE non joint au dossier de consultation. Le candidat qui présentera l'offre la plus basse (non anormalement basse) se verra attribuer la note maximale soit 60 points. Ensuite, la note est calculée ainsi : (Prix le plus bas / prix du candidat à analyser) X 60
Pour le critère 3 : Le délai d'intervention (noté sur 10 points)
Le candidat qui présente le délai d'intervention le plus court, se verra attribuer la note maximale, soit 10 points. Ensuite, la note est dégressive, déterminée ainsi : (délai le plus bas / délai du candidat à analyser) * 10
Le critère 2 sera analysé différemment suivant les lots :
Pour les lots 1 et 2 :
Pour le critère 2 : La valeur technique (notée sur 30 points) analysée à partir de la note méthodologique reprenant les éléments suivants :
- présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels mis en oeuvre) et mode opératoire pour ce type de prestations (15 points)
- provenance et qualité des produits précisées dans les fiches techniques (10 points)
- mesures d'hygiène, de sécurité et protection de la santé des travailleurs pour l'exécution des prestations (5 points)
Pour le lot 3 :
Pour le critère 2 : La valeur technique (notée sur 30 points) analysée à partir de la note méthodologique reprenant les éléments suivants :
- présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels mis en oeuvre) et méthodologie de capture, de transport et d'euthanasie des pigeons (15 points)
- provenance et qualité des produits précisées dans les fiches techniques (10 points)
- mesures d'hygiène, de sécurité et protection de la santé des travailleurs pour l'exécution des prestations (5 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/02/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Outils requis pour faire une réponse électronique: Le candidat doit s'assurer de disposer sur son poste de travail des outils compatibles avec la plate-forme de dématérialisation, pour être en mesure de déposer une candidature et/ou une offre COMPLETER Numéro de la consultation : 2018-MAI-0058
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
Greffe du Tribunal
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
Greffe du Tribunal
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
  Envoi le 07/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/01/19 à 16h10

 

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