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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
M. Christophe GUILLOTEAU - Président
29-31 cours de la Liberté
69483 LYON - 3
Tél : 04 72 61 77 77
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et pose de rideaux dans les salons d'honneur de l'Hôtel du Département du Rhône - Relance suite à procédure infructueuse -
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 3 mois
DESCRIPTION Cette consultation a pour but de remplacer les rideaux et cantonnières des fenêtres du grand salon d'honneur et des séparations entre les salons.
Code CPV principal 39515000 - Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - Pour les 5 fenêtres sur grand salon d'honneur :
o 10 panneaux de rideaux doublés molleton avec tête plis main flamands et finition par un ourlet invisible dans le bas,
o 10 embrasses passementerie assorties avec pompon,
o 3 cantonnières en demi-cercle avec range de 10 centimètres contrecollées et posées sur velcro.
- Pour les séparations entre les salons :
o 4 panneaux de rideaux de passage doublés molleton avec tête plis main flamands et finition par un ourlet invisible dans le bas,
o 4 embrasses passementerie assorties avec pompon.
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental
Forme juridique Aucune forme particulière de groupement n'est exigée.
Au sens de l'article 45-V du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique de l'offre
40 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/01/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Adresse physique pour la remise de l'échantillon :
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Direction de la Logistique
146 rue Pierre Corneille - 2ème étage - Lyon 3ème
Auprès de : Christophe ROCHER

Adresse postale pour envoi de l'échantillon :
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Direction de la Logistique
29 cours de la Liberté
69483 LYON cedex 03

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 07/01/19 à la publication

 

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