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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DU HAVRE Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville CS 40 051 76084 LE HAVRE - CEDEX
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Parc forestier de Montgeon - Aires de jeux et renaturation |
| Référence | 19AT-MUTCV-0217-C |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| DESCRIPTION | - Les travaux sont décomposés en 2 phases définies comme suit : Phase n° 1 : Nouvelle aire de jeux et cheminement (Chapitres 1 et 2 du DQE); Phase n° 2 : Ancienne aire de jeux (Chapitre 3 du DQE) - La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
- Le présent marché est passé pour une durée de 600 jours calendaires à compter de sa notification. Le délai d'exécution du marché est décomposé comme suit : 1ère phase : Nouvelle aire de jeux et cheminement: 90 jours calendaires maximum éventuellement fractionnables (compris période de préparation de 21 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service correspondant). A titre indicatif, la réception du chantier est prévue au plus tard en Septembre 2019. L'entreprise devra pouvoir assurer la progression du chantier tout au long de l'été, Juillet et Août inclus. 2ème phase : Ancienne aire de jeux :60 jours calendaires maximum éventuellement fractionnables (compris période de préparation de 15 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service correspondant). à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux pour chacune des phases. A titre indicatif, les travaux de la 2ème phase n'interviendront qu'à compter de Mai 2020. Cependant, l'entreprise peut proposer un délai plus court pour chacune des phases. Ces délais sont fractionnables à la seule initiative du maître d'oeuvre, afin de tenir compte des contingences liées aux saisons : conditions météorologiques, etc… |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Insertion sociale par le travail: Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté. Aussi, le présent Cahier des Charges le considère expressément comme une des conditions d'exécution du marché. Cette action pourra revêtir plusieurs formes. Le chargé de mission « clause Insertion » fera une proposition en volume horaire d'insertion en tenant compte du coût du marché, de sa technicité et de la durée du chantier. Cette estimation sera ensuite soumise à la validation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre et sera inscrite dans le CCAP. Ce nombre d'heures sera au minimum de 140 heures. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Direction de la Cohésion Sociale de la Ville du Havre, a mis à disposition une ingénierie d'insertion ayant pour objet : D'assister les entreprises soumissionnaires pendant la préparation de leur offre pour les renseigner sur les différents dispositifs d'insertion prévus dans le cadre de l'appel à la concurrence; D'assister les entreprises attributaires pour la mise en oeuvre de leur engagement relatif à l'insertion en fonction des spécificités du chantier et en relation avec le maître d'oeuvre; De proposer des publics susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés, étant précisé toutefois que les entreprises conservent la liberté du choix de ces publics pour répondre à leur engagement. M. Eric GOLHEN peut être joint aux coordonnées suivantes : Maison Municipale du Bois au Coq, 10 rue Pierre Morgand - 76620 LE HAVRE; tél: 02.35.41.41.70 - fax: 02.35.48.37.22; clauseinsertion@lehavre.fr - Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci du Pouvoir Adjudicateur de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P où elle fait l'objet de l'article 1.13. - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation) - A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Ville du Havre. - Visite des lieux et consultation de documents sur site: Le candidat doit prendre connaissance des lieux avant remise de son offre. Cette visite individuelle, non accompagnée, sera à effectuer par le candidat sur le site concerné. Adresse : Parc Forestier de Montgeon, 76600 LE HAVRE - Critères de jugement des offres: 1 - Valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) apprécié à partir du mémoire technique : ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe. La valeur technique est notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée. 1: Pertinence des moyens humains affectés au chantier : 2 points 2: Pertinence de l'organisation et méthodologie de conduite du chantier : 6 points 3: Pertinence des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier : 2 points 2 - Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : Note sur 10 attribuée au regard du détail quantitatif et estimatif. 10 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (Prix de l'offre la moins chère / Prix de l'offre)× 10 Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général. - contenu du mémoire technique: mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre (voir contenu en annexe du règlement de la consultation). Insertion sociale : Le mémoire explicatif relatif à la démarche d'insertion par l'économie fera apparaître notamment (annexé à l'acte d'engagement) : S'il s'agit d'une offre d'embauche(s), la description du (ou des) poste(s) proposé(s) avec indication de la durée, de la fonction proposées, des évolutions possibles dans l'entreprise ainsi que, le cas échéant, le tutorat et les actions de formation mises en place; S'il s'agit d'une mutualisation des heures d'insertion, le nombre ainsi que le mode de mutualisation proposé, étant précisé que celle-ci peut résulter d'une convention avec une structure d'insertion (association intermédiaire, GEIQ (Groupement d'Employeur pour l'Insertion et la Qualification), entreprise d'insertion, entreprise d'intérim d'insertion); S'il s'agit d'un autre type de proposition, l'ensemble des modalités correspondantes. Le mémoire technique devra contenir les renseignements suivants dont le contenu des rubriques figure à l'annexe du règlement de la consultation: Moyens humains affectés au chantier; Organisation et méthodologie de conduite du chantier; Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier. En cas de groupement d'entreprises, il est demandé un seul mémoire technique synthétisant le rôle de chacune des entreprises. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 08/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/01/19 à 17h10 |
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