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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE VERGÈZE M. René BALANA - le Maire 2 rue de la République 30310 VERGEZE Tél : 04 66 35 80 31
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 18 LOC SUV Location longue durée de véhicules SUV Essence pour la Police Municipale de la Commune |
Référence | 18 LOC SUV/MA |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu de livraison |
Police Municipale 30310 VERGEZE |
DESCRIPTION | Le véhicule devra se situer dans le segment SUV de taille S avec une longueur maximum de 4m50 Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,ne peut excéder le 31/12/2020. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 15 000,00 euro(s) |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs MAIRIE DE VERGEZE Service Marchés publics MME PUCCINI 2 rue République 30310 VERGEZE Tél : 04 66 35 80 06 - Fax : 2018 comptamarchespublics@vergeze.fr techniques MAIRIE DE VERGEZE Service Marchés Publics MME HILAIRE - Responsable du Service finances et Marchés Publics 2 rue République 30310 VERGEZE Tél : 04 66 35 80 31 - Fax : 04 66 35 80 38 comptamarchespublics@vergeze.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
28/01/19 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Tél : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Numéro de la consultation : 18 LOC SUV |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE VERGEZE Service Marchés publics MME PUCCINI 2 rue République 30310 VERGEZE Tél : 04 66 35 80 06 - Fax : 2018 comptamarchespublics@vergeze.fr |
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Envoi le 07/01/19 à la publication |
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