Page chargée le 07/05/24 à 18h29 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE VERGÈZE
M. René BALANA - le Maire
2 rue de la République
30310 VERGEZE
Tél : 04 66 35 80 31
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18 LOC SUV Location longue durée de véhicules SUV Essence pour la Police Municipale de la Commune
Référence 18 LOC SUV/MA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Police Municipale
30310 VERGEZE
DESCRIPTION Le véhicule devra se situer dans le segment SUV de taille S avec une longueur maximum de 4m50 Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,ne peut excéder le 31/12/2020. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 15 000,00 euro(s)
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE VERGEZE Service Marchés publics
MME PUCCINI
2 rue République
30310 VERGEZE
Tél : 04 66 35 80 06 - Fax : 2018
comptamarchespublics@vergeze.fr

techniques
MAIRIE DE VERGEZE Service Marchés Publics
MME HILAIRE - Responsable du Service finances et Marchés Publics
2 rue République
30310 VERGEZE
Tél : 04 66 35 80 31 - Fax : 04 66 35 80 38
comptamarchespublics@vergeze.fr
Documents
Offres Remise des offres le 28/01/19 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Tél : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Numéro de la consultation : 18 LOC SUV
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE VERGEZE Service Marchés publics
MME PUCCINI
2 rue République
30310 VERGEZE
Tél : 04 66 35 80 06 - Fax : 2018
comptamarchespublics@vergeze.fr
  Envoi le 07/01/19 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité