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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

PARIS HABITAT - OPH
M. Le Directeur Général de Paris Habitat
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de réhabilitation et création d'une extension d'immeubles situés à Paris 10e
Référence 2019/012
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
DESCRIPTION Suite à la déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence et de modification de programme, Paris Habitat a décidé de relancer la consultation.
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation et création d'une extension (3 rue de l'échiquier) de trois immeubles faubouriens sis 3 rue de l'échiquier, 18 passage de l'industrie, 60-62 rue du Faubourg Saint Martin / 7 passage du marché, PARIS 10e.
L'opération est nommée ci-après « Les passages du 10e ».
Le marché est passé selon une procédure adaptée restreinte pour laquelle 4 candidats seront sélectionnés à déposer une offre.
Le marché comprendra de l'insertion professionnelle à hauteur de 6% du montant des travaux.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le programme travaux est décrit dans le fiche de l'opération
Options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de tranches conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie : il peut être substitué à la retenue de garantie de cinq pour cent une garantie à première demande.
Financement Subventions Ville de Paris et ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement, il devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application des dispositions de l'article 38-I de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle.
La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra le document intitulé "Déclaration Unique de Marché Européen" DUME, adapté joint dans le Dossier de la Consultation(à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne).
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME.
2.Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4.Le cadre A3 permettant de démontrer les capacités professionnelles du candidat.
Les références du candidat au cours des cinq dernières seront présentées dans le cadres A3 fourni dans le présent dossier de candidature :
Une ou 2 opérations de réhabilitation de bâtiments à valeur patrimoniale de type faubourien
Une ou 2 opérations de travaux en milieu occupé/opérations avec relogements en tiroir
Une ou 2 opérations de réhabilitation avec une problématique structurelle ou extension ou surélévation
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection suivants :
Au titre des capacités professionnelles :
Capacités du candidat à :
- réhabiliter un bâtiment à valeur patrimoniale de type faubourien
- réhabiliter un bâtiment en milieu occupé avec relogements en tiroir
- appréhender une problématique structurelle ou extension ou surélévation
Au titre des capacités techniques :
les moyens matériels et humains dont dispose le candidat pour exécuter l'opération

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 18/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Une phase de négociation est envisagée suite au classement des offres initiales. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
http://paris.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
http://paris.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 16/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/01/19

 

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