AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 19h20 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE
M. Bertrand Pasciuto - Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 158 - 63804 Cournon
Tél : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	La réalisation d'un cheminement piéton en bordure de la ZAC du Palavezy de la ville de Cournon-d'Auvergne, le long du boulevard Louis Pasteur.
Référence	19AT-0432-L
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Modalités de financement : fonds propres sur le budget de la Z.A.C. du Palavezy Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires fermes et actualisables Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et la date de réception des travaux.
Forme juridique	Forme juridique des groupements : solidaires afin que les co-traitants soient solidairement responsables pour garantir la bonne exécution de l'ensemble des travaux à réaliser, considérés comme une opération unique et indissociable

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre Voir le détail dans le règlement de la consultation. Valeur technique décomposée en trois sous-critères (sous-crit1 moyens humains et matériels/sous-crit2 organisation, méthodologie et sécurité, sous-crit3 qualité et caract des matériaux)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Mairie de Cournon d'Auvergne Service de la Commande Publique Place de l'hôtel de ville Bâtiment des Services techniques 1er étage BP 158 63804 Cournon Tél : 04 73 69 94 92 - Fax : 04 73 69 90 44 commande-publique@cournon-auvergne.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le délai d'exécution maximum autorisé est de 3 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Cédex Tél : 04 72 77 05 20 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
	Envoi le 16/01/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité