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AVIS DE PUBLICITE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA
SERVICE MARCHES
62/64 La Canebière
CS 10474
13207 Marseille Cedex 01
Tél : 04 96 11 70 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maitrise foncière sur le département du Vaucluse
Référence 18S0023
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRL06
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum relatif à de l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines dans le cadre de la maitrise foncière dans le Vaucluse.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  79314000 - Étude de faisabilité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue A titre indicatif, le détail quantitatif estimatif représente l'achat estimatif sur 4 ans.
Options Oui
L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés similaires et de reconduction.
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Etudes urbaines dans le cadre de la maitrise foncière sur le territoire Confluence Rhône Durance       79311000
N° 2 Etudes urbaines dans le cadre de la maitrise foncière dans l'arrière-pays vauclusien       79311000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de la prestation
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/02/19 à 14h00
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D´AZUR
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER EPF PACA Immeuble Le Noailles 62/64 La Canebière CS 10474
13207 MARSEILLE CEDEX 01
servicemarches@epfpaca.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 07/01/19 à la publication

 

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