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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine NGUYEN-DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices -
CS 41303
83076 TOULON
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet proposition de participation à l'exécution des campagnes d'affichage sur réseau du Conseil Départemental du Var, prévues au plan d'affichage de la collectivité.
Référence 18ACL1001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente charte a pour objet une proposition de participation à l'exécution des campagnes d'affichage sur réseau du Conseil Départemental du Var, prévues au plan d'affichage de la collectivité.
Elle pose également le référencement des entreprises intéressées par les consultations à venir, conformément à l'article 4 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, qui régiront la campagne d'affichage 2019.
Elle définit les conditions des consultations à venir entre le Département du Var et les différents prestataires issus du « vivier de référencement » relatives à l'exécution des campagnes d'affichage du Conseil Départemental du Var.
Par affichage, il faut entendre un moyen permettant au Département du Var d'effectuer la promotion de ses manifestations ou événements. L'affichage prend la forme d'une diffusion de visuels de différents formats (papier ou digital) sur différents supports.
L'annexe N° 6 détaille les descriptifs des formats d'affichage susceptibles d'être commandés par la Direction de la Communication
Les affiches, quel que soit le format, seront fournies à l'entreprise qui assurera l'affichage.
Le titulaire s'engage à apposer les affiches sur les emplacements conformément au référentiel fixé par le Département pour les campagnes d'affichage. Il s'engage également à entretenir sur toute la période de chaque campagne de communication les supports réservés. Notamment, il assure le contrôle de la qualité de l'affichage, la lisibilité du message (non chevauchement, respect des contraintes de pose, affichage sauvage, repose d'affiches en cas de détérioration).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le marché public pourra être modifié, conformément à l'article 139 dudit décret, dans le cas d'une modification suivant les conditions fixées à l'article 139 - 4 b du décret
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours de l'année précédente indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur l'année précédente.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution
Pour chaque campagne, lorsque plusieurs entreprises figurant dans le vivier sont susceptibles d'assurer la prestation, la Direction de la Communication analysera les offres reçues selon les 4 critères ci-après, le choix du ou des bassin(s) d'affichage ayant été déterminé à priori :
- les dates de disponibilité d'affichage proposées par l'entreprise. Si elles ne correspondent pas exactement aux dates souhaitées par la Direction de la Communication, elles devront s'en rapprocher au plus près : 20%
- le nombre proposé de faces par type d'affichage  : 30 %
- le prix proposé : 40%
- le délai de pose proposé 10 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lieux d'exécution :
- département du Var : FRL05
- département des Bouches du Rhône : FR04
- département des Alpes-Maritimes: FRL03
Le financement de la prestation est assurée par le budget départemental pour un maximum de 220 000 € HT.
Les offres reçues à l'issue de chaque sollicitation ont une durée de validité fixée à 3 mois pour chaque campagne de la présente charte de participation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 09/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/01/19 à 14h10

 

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