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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
AUBE IMMOBILIER M. Eric PROTTE - Directeur Général 47 rue Louis Ulbach 10000 TROYES Tél : 03 25 42 56 00
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | Contrôle technique des travaux de restructuration et extension de l'EHPAD "Sainte-Marthe" à FONTAINE LES GRES (10280) |
Référence | 1-18S0069 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRF22 |
Durée |
Date prévisionnelle de début des prestations : 15/02/2019 |
DESCRIPTION | - mission(s) : L+S+P1+F+Th+Hand+attestation vérification accessibilité PH + Brd + LE + GTB + HYS + PV - Enveloppe financière affectée aux travaux : 5 254 400,00 € HT (valeur Juin 2018) dont 4 984 400,00 € HT pour la partie extension (construction neuve) et 270 000 € HT pour la partie ancienne - Délai prévisionnel des travaux : 19 Mois dont préparation |
Code CPV principal | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
Financement | Modalités principales de financement : Subvention Etat et fonds propres Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours maxi. Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix Aucune avance n'est prévue. |
Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique de l'offre tenant compte notamment de la pertinence des temps prévisionnels d'interventions et du prix horaire 40 % : Le prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs AUBE IMMOBILIER service des marchés 47 rue Louis Ulbach 10041 TROYES CEDEX Tél : 03 25 42 56 95 - Fax : 03 25 42 56 67 marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
29/01/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Voies et délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne ,25 rue du Lycée, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Tel 03-26-66-86-87 / Fax 03-26-21-01-87 / courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) -Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat |
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Marché périodique : | Non |
Envoi le 07/01/19 à la publication |
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