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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet CHOISY AU BAC - Centre Bourg - Angle de la Rue du Maréchal Foch et de la Rue Boulnois - Construction de 11 logements locatifs individuels y compris démolition et désamiantage, VRD et espaces verts
Référence CHOISY-CENTRE-BOURG
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Centre Bourg - Angle de la Rue du Maréchal Foch et de la Rue Boulnois
60750 CHOISY AU BAC
DESCRIPTION Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Délai global d'exécution : 14 mois compris 1 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Septembre 2019
Une visite de site est obligatoire pour le lot n° 13 : Démolition, désamiantage
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 gros-oeuvre, ravalement, parement pierre, faïences, sols durs      
N° 2 charpente bois      
N° 3 couverture tuiles      
N° 4 menuiseries extérieures, fermetures      
N° 5 cloisons, doublages, isolation      
N° 6 menuiseries intérieures      
N° 7 plomberie, chauffage, ventilation      
N° 8 électricité, courants faibles      
N° 9 sols souples      
N° 10 peinture      
N° 11 métallerie, serrurerie      
N° 12 VRD, espaces verts      
N° 13 démolition, désamiantage      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Financement Financement par emprunt bancaire, subvention de l'Etat, subvention des Collectivités Locales et fonds propres
Paiement par versement d'acomptes.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
- Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
- Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
- Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot n° 13 : Démolition, désamiantage :
Pour la réalisation des travaux contenant de l'amiante, les candidats devront obligatoirement fournir une certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 17/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr

 

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