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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRAND ANNECY
M. Monsieur le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Mission d'accompagnement pour le développement et l'intégration d'un volet Economie Circulaire dans le dossier de consultation des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux de requalification de la déchèterie d'Epagny en pôle d'Economie Circulaire
Référence 19/02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Code CPV principal 90533000 - Services de gestion de décharges
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni garantie exigés
Financement Fonds propres à la collectivité et/ou subvention
Forme juridique Après attribution, seuls les groupements conjoints ou solidaires avec mandataire solidaire seront admis.
Le prestataire ou le groupement devra présenter à minima les compétences dans les domaines suivants :
-L'Architecture
-l'Economie circulaire
Le mandataire du groupement sera l'expert en Economie Circulaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7
Certificat de qualifications professionnelles ou équivalent en lien avec l'Economie Circulaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
40 % : Forfait de rémunération proposé
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois hors délai de validation des phases à compter de la notification du marché (cf tableau du temps d'exécution par phase).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
  Envoi le 28/01/19 à la publication

 

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