AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
M. René MASSETTE - Président du Conseil départemental
13 rue du docteur Romieu
CS70216
04995 DIGNE-LES-BAINS - Cedex 9
Tél : 04 92 30 04 00

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 17/01/19

Conditions de participation

Au lieu de :
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) doit regrouper au minimum les compétences ci dessous : - un maître d'oeuvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive n°85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture) ; - un paysagiste DPLG - un ou des BET ou ingénieur(s) spécialiste(s) couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires notamment en matières de calcul de structure (adapté au(x) matériau(x) retenu(s)), de second oeuvre, de fluides (courants forts et faibles, chauffage, ventilation et plomberie), et de VRD ; - un économiste de la construction ; - un OPC.
Lire :
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) doit regrouper au minimum les compétences ci dessous : - un maître d'oeuvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive n°85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture) ; - un paysagiste DPLG ou un paysagiste concepteur - un ou des BET ou ingénieur(s) spécialiste(s) couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires notamment en matières de calcul de structure (adapté au(x) matériau(x) retenu(s)), de second oeuvre, de fluides (courants forts et faibles, chauffage, ventilation et plomberie), et de VRD ; - un économiste de la construction ; - un OPC.

Conditions de participation

Au lieu de :
L'attestation du diplôme d'Etat de paysagiste par le candidat ou l'un des membres du groupement
Lire :
L'attestation du diplôme d'Etat de paysagiste ou du titre de concepteur paysagiste par le candidat ou l'un des membres du groupement

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 18SCN003 Aménagement d'un village préhistorique à Quinson - Marché à procédure adaptée restreint de maîtrise d'oeuvre avec remise d'intentions architecturales
Référence	18SCN003/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL01
Lieu d'exécution	Quinson 04500 QUINSON
Durée	36 mois
DESCRIPTION	Il s'agit d'aménager un nouveau village préhistorique qui doit être conçu comme un espace didactique dont le thème est l'habitat à travers la Préhistoire. Lieu en libre accès, il sert également de cadre à l'accueil des publics ayant sollicité une prestation guidée ; visite et ateliers. Au-delà de sa portée et de son usage pédagogiques, l'objectif de cet espace est de susciter une réflexion sur les modes d'habitat, passés, actuels et à envisager pour l'avenir. Les besoins recensés sont les conditions indispensables au bon fonctionnement du service éducatif dans sa mission d'accueil du public (individuels et groupes) et de médiation scientifique. L'expression de ces besoins intègre des notions telles que la sécurisation des espaces pour les utilisateurs (public et personnel), l'accessibilité, l'agencement et la cohérence scientifique ainsi que le confort et la fonctionnalité de l'espace. Dans le cadre de cette opération sont prévus : Les aménagements pédagogiques, Les aménagements pour l'accueil du public, L'accessibilité et le cheminement, Les espaces verts. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 690 000,00 euros HT. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Etudes d'esquisse MISSION - Avant-projet sommaire MISSION - Avant-projet définitif MISSION - Etudes de projet MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - Etudes d'exécution et de synthèse MISSION - Direction de l'exécution des travaux MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - Ordonnancement, pilotage et coordination MISSION - Traitement de la signalétique MISSION La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : crédits prévus au budget en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme. Crédits européens : PITEM PACE.
Forme juridique	En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. S'agissant d'un marché de maîtrise d'oeuvre exécuté par une équipe regroupant le cas échéant plusieurs cotraitants, il est nécessaire que le mandataire soit solidaire Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les membres d'un groupement ne pourront participer à plus de 2 groupements. La participation d'un membre à plus de 2 groupements entrainera l'élimination de tous les groupements comprenant ce membre.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1 ou DUME ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME).; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; voir le détail ci dessous Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Voir le détail ci dessous L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le ou les architecte(s) du groupement. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. L'architecte étranger possédera un diplôme équivalent au sens de la directive n°85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.; L'attestation du diplôme de paysagiste pour le candidat ou l'un des membres du groupement.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent qui sera le mandataire d'un éventuel groupement.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent qui sera le mandataire d'un éventuel groupement. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) doit regrouper au minimum les compétences ci dessous : - un maître d'oeuvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive n°85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture) ; - un paysagiste DPLG - un ou des BET ou ingénieur(s) spécialiste(s) couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires notamment en matières de calcul de structure (adapté au(x) matériau(x) retenu(s)), de second oeuvre, de fluides (courants forts et faibles, chauffage, ventilation et plomberie), et de VRD ; - un économiste de la construction ; - un OPC.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Lors de la phase candidature, 3 candidats seront sélectionnés et admis à participer à la phase projet ou offre. Les critères de sélection des candidats sont : 1. compétences et moyens. 2. Qualité des références. Voir le règlement de la consultation phase candidature pour plus de détails. Attention les candidatures doivent être présentées notamment au moyen des tableaux de fiche synthétique des candidatures.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Qualité architecturale et paysagère 2 - Réponse au programme 3 - Respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux et du délai
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Candidatures	Remise des candidatures le 12/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : en phase projet ou offre une rendu d'une intention architecturale. Ainsi, une planche A0 présentée verticalement sur support rigide sera demandée. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 4 000,00 euro(s). Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Voir le règlement de la consultation phase candidature pour plus de détails. Cette consultation est une procédure adaptée restreinte sur intention architecturale qui se décompose en 3 phases distinctes : la phase de sélection des candidatures ; la phase de sélection des offres ; la phase de négociation et d'attribution. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info Les sous-critères retenus pour le jugement des candidatures et des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18SCN003. Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le Maître d'ouvrage organisera une visite de site avec les candidats admis à présenter une offre aux dates et heures communiquées à l'issue de la phase de candidature.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le projet est financé par des crédits européens PITEM PACE.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
	Envoi le 10/01/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/01/19 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/01/19

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