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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
AVIS RECTIFICATIF DU 21/01/19
Visites du site et/ou consultations sur place

Après la mention :
A l'article 9 du règlement de consultation, un alinea est ajouté, à savoir : Visites du site et/ou consultations sur place
Ajouter :
Les visites du site et installations en place sont conseillées pour l'ensemble des lots. Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès de Monsieur Nicolas AVELINE au 04 86 52 60 48 ou 06 42 87 54 93. Le pouvoir adjudicateur ne pourra répondre à aucune question lors de ces visites. Toutes les questions devront être communiquées par écrit via la messagerie sécurisée de la plate-forme de dématérialisation et les réponses seront envoyées à tous les candidats ayant retirés le dossier de consultation, dans les conditions définies à l'article 9 du présent règlement de consultation.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation énergétique, aménagement accueil et traitement des espaces extérieurs du village entreprises en zone nord - Commune d'Arles
Relance des lots infructueux et sans suite
Référence 2019-01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée 14 mois
DESCRIPTION Cette opération est une réhabilitation énergétique en démarche environnementale qui s'inscrit dans la politique affirmée de la communauté d'Agglomération d'Arles Crau Camargue Montagnette. La maîtrise d'ouvrage est engagée aux démarches BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens) pour cette opération et souhaite atteindre le niveau argent à minima, et impose d'atteindre le niveau BBC rénovation - 20%. L'exemplarité de cette opération est donc essentielle en terme de développement durable et économique.
Une précédente consultation avait été lancée en 12 lots comme suit :
- Lot 1 : Gros oeuvre - VRD
- Lot 2 : Ossature bois - Charpente - Couverture extérieure
- Lot 3 : Menuiseries extérieures
- Lot 4 : Second oeuvre
- Lot 5 : Menuiseries intérieures
- Lot 6 : Revêtement sols et murs
- Lot 7 : Serrurerie / Ferronnerie
- Lot 8 : Isolation thermique par l'extérieur
- Lot 9 : Espaces verts
- Lot 10: Courants forts et faibles - Photovoltaïque
- Lot 11: Chauffage - Plomberie - Ventilation
- Lot 12: Désamiantage
Les lots 1, 2, 5, 7 et 9 ont été déclarés infructueux et le lot 3 a été déclaré sans suite.
Le lot 9 est intégré au lot 1 à l'occasion de cette relance.
La présente consultation concerne la relance des lots suivants :
- Lot 1 : Gros oeuvre - VRD - Espaces verts
- Lot 2 : Ossature bois - Charpente - Couverture extérieure
- Lot 3 : Menuiseries extérieures
- Lot 5 : Menuiseries intérieures
- Lot 7 : Serrurerie / Ferronnerie
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix global et forfaitaire.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La présente consultation se décompose en 5 lots (1, 2, 3, 5 et 7).
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Les candidats au lot 2 Ossature Bois - Charpente - Couverture extérieure ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation pour la solution de base "DOUGLAS". Une variante "PIN D'ALEP" est autorisée pour le lot 2.
Les candidats au lot 3 Menuiseries extérieures ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation pour la solution de base "BLOC BAIE : MENUISERIES ET VOLET ROULANT PVC LAMES FIXES". Deux variantes sont autorisées pour le lot 3 :
Variante 1 : "MENUISERIES EXT. PVC ET VOLET ROULANT A LAMES ORIENTABLES PVC"
Variante 2 : "MENUISERIES EXT. PVC ET BLOC VOLET ROULANT A LAMES ORIENTABLES"
Le délai de préparation est de 2 mois à compter de la date de l'ordre de service du marché. Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois, soit un délai global de 14 mois.
Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour le premier trimestre 2019.
Options Oui
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros oeuvre - VRD - Espaces verts
Description : Implantation des ouvrages - Travaux préparatoire, terrassements et purge éventuelle - Fondations et longrines - Plateforme pour les rampes avec les matériaux compacté suivant l'étude de sol - Démolition des ouvrages intérieurs/extérieurs y compris débord en façade et dépose/repose d'ouvrages (EP et escalier) : - Les ouvrages béton rampe (en traditionnel ou préfabriqué). - Les maçonneries d'agglos, les formes, dallages et chapes les cloisons maçonnées - Les dalles béton - Les enduits intérieurs et de finition, - Les aménagements divers, les seuils, appuis, liaisons, calfeutrements. - La reprise en maçonnerie des tableaux et dressage en enduit ciment/feuillure pour mise en place des serrureries - La pose et scellement des huisseries - La réfection de l'escalier dans le patio - Aide aux corps d'état, etc ... - Evacuation des déblais de démolition du présent lot - VRD
Travaux de plantation - Fourniture et pose de canalisations 		     
N° 2 Ossature bois - Charpente - Couverture extérieure
Description : Travaux d'ossatures bois au droit des files 1 et 2 localisées sur le plan STBOIS-01 compris les vêtures ; - La création en partie haute de ces ossatures d'un chéneau ; - La création de casquettes métalliques au droit de la façade SUD
Informations complémentaires : Les candidats au lot 2 - Ossature bois - Charpente - Couverture extérieure - ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation pour la solution de base : « Douglas ».
Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant la variante suivante :
Lot 2 - Variante autorisée : "Pin d'Alep" 		     
N° 3 Menuiseries extérieures
Description : Menuiserie métallique, Structures en aluminium, Fourniture et pose des portes et volets motorisés - Serrureries mécaniques
Informations complémentaires : Les candidats au lot 3 ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation pour la solution de base "BLOC BAIE : MENUISERIES ET VOLET ROULANT PVC LAMES FIXES". Deux variantes sont autorisées pour le lot 3 :
Variante 1 : "MENUISERIES EXT. PVC ET VOLET ROULANT A LAMES ORIENTABLES PVC"
Variante 2 : "MENUISERIES EXT. PVC ET BLOC VOLET ROULANT A LAMES ORIENTABLES" 		     
N° 5 Menuiseries intérieures
Description : Raccordement, scellements et fixation dans le gros oeuvre. Pose des menuiseries 		     
N° 7 Serrurerie / Ferronnerie
Description : Travaux de serrurerie et ferronnerie. Toutes les quincailleries seront de première qualité et porteront l'estampille SNQF 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Une avance est accordée au titulaire du lot concerné, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Financement Les travaux objet du marché, sont financés sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions région (CRET) voire Etat (TEPCV remis en cause).
Forme juridique En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Les entreprises retenues pour les lots 1 et 2 devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Les lots 3, 5 et 7 ne sont pas concernés par cette clause. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 1.6 du CCAP et à l'annexe 1 de ce CCAP.
Les titulaires des lots 1 et 2 s'engagent à réserver, a minima:
- Lot n°1 : 100 heures
- Lot n°2 : 100 heures
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
· Lettre de candidature (ou DC1 ou DUME, complété) : Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2)
· Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (cf. modèle en annexe 2 du RC « Déclaration sur l'honneur ou DC1 ou DUME, complété et signé)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter le DC2 ou le DUME)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2 ou DUME)
· Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou DC2 ou DUME)
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2 ou DUME)
· Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/02/19 à 00h00
Lieu : ACCM
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.agglo-accm.fr
La valeur technique, appréciée au regard du mémoire justificatif, sera jugée selon les sous-critères suivants :
o Procédés d'exécution, contraintes d'exécution et solutions proposées (25 points) : indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.
o Moyens humains et matériels affectés aux prestations (25 points) : note sur la composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché (y compris bureau d'études si besoin et pour l'établissement des DOE), détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, avec indication des matériels affectés spécifiquement au chantier.
o Matériaux mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (20 points)
o Programme d'exécution des travaux (10 points) : un planning prévisionnel détaillé avec cohérence des délais d'exécution propres aux travaux de l'entreprise et de ses délais d'approvisionnement, au regard du délai prévisionnel global indiqué par la Maître d'Ouvrage et dans le respect des dates d'interventions imposées par le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux annexé au CCTP.
o Gestion des déchets de chantier (10 points)
o Dispositifs environnementaux adoptés sur le chantier (10 points) : prise en compte des enjeux de qualité environnementale et de l'objectif Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) avec notamment la prise en compte : Qualité des produits, mise en oeuvre des isolants biosourcés, étanchéité à l'air… ; Performances des produits retenus, compétences techniques et moyens d'exécution concernant la mise en oeuvre et mise en service des organes techniques (CVC, Electricité...)
La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/19 à 16h10

 

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